SCIENCES MORALES. 209 



tion s'aggravc encore par la miiliiplicite ties attributions ot les 

 vices d'organisati.")!! <Ie I'autorite administrative. M.deCormenin 

 e.vamine d'abord la neccssitc, la justice et Tulilite reclle de cette 

 obligation imposee aux citoj'cns , et il en restreint beaucoup la 

 iiecessiti: et la convcnance, puisqu'il ne I'admet qn'a I'egard 

 dos i)rtTets etsous-prefets, et des maireset adjoinls. Puis, il sc 

 demande si dans tons les cas le droit d'accorder ou de refuser 

 I'aulorisation ne devrait pas appartenir au ministre plulot qu'au 

 conseil d'»';tat ? el il n'a pas de ]>eine a elablir sur ce point I'af- 

 firmative. En effet, c'est jiar les ordres et sous I'autorite dii 

 ministre que ie fonctionnaire agit; c'est done au premier a en 

 assumer, s'il le veut , ou a en repudier, s'il Ie doit, la respon- 

 sabilite vis-a-vis du citoyen. Cettc solution mene done a la 

 discussion et a I'application du principe dc la responsabilite 

 ministericlle. Mais I'auteur degage ici sa theorie de toutes les 

 difficultus qu'entrainerait Texamen de cette haute et delicate 

 question, en distinguant la reparaiion qu'exigent les interets 

 de I'tudividu lese , de la satisfaction due a la societe et a la loi 

 ])enale , et en reservant , dans tous Ics cas , aiix citoycns I'actiort 

 civile contre le fonclionnaire auteur imniediat du delit,sauf Ie 

 recours de celui-ci , aux niemes fins, conlre le ministre defini»^ 

 tivement responsable. Tel est, en peu de mots, le resume du sys- 

 teme de M. de Cormenin , par rapport aux actcs et aux delits 

 personnels des fonctionnaires; mais il reste a assurer aux admi- 

 nistres des garanties contre les decisions erronees ou malveil- 

 lantes de cesmcmes fonctionnaires, agens du pouvoir executif, 

 que nos lois investisscnt du droit de rendre de vcritablcs deci- 

 sion s_/«(^/6vVa'/'c'j;. Ces garanties ne peuvent evidemmeut se i-en- 

 contrcr (jue dans Torganisatioudes tribunaux adniinistratifs in- 

 dependans, soumis, eomme tons autres, {\ la prise a partie , ou 

 mieux encore , selon nous, dans la suppression de la juridic- 

 lion administrative dont M. de Cormenin se borne a demandei' 

 la limitation. Cette brochure depose de I'independanee, de la 

 sagesse et de la purete des vues de I'honorable depute actuel, 

 et nous ne pouvons mieux terminer cette courte annonce qu'eu 

 reproduisant ici sa conclusion ecrite il y a dix ans : « Tribu^ 

 naux adniinistratifs de premiere instance et d'appel , proce- 

 dure , attributions , garanties, sanction , tout, dans la distri- 

 bution de'la justice administrative, a besoiu d'etre regie par 

 une loi. On Tattend. » B. L. 



60. — * Precis historique de la traite des noirs et de Vesclava^e. 

 colonicd, contenant I'origine de la traite , ses progres , son etat 

 actuel et un expose des horreurs produites par le despotisme 

 T. xxxix. — Julllet 1828. 14 



