SCIENCES MORALES. 333 



ce n'etait r^-ellement qii'une erreur theorique qui renfernie le 

 yerme de plusieurs idees pernicieuses. 



D'abord , en fait, il est faux que, dans aucune monarchle 

 constitutionnelle, le roi soit juge. Pourqnoi done tromper ainsi- 

 les pt'uples ? D'ailleurs , si c'est en vertu de la volonte du roi 

 qu'on rend la justice, on pourra en inferer que cette volonf& 

 pent servir de guide dans la nianiere de la rendre : il y aura 

 des serviteurs zeles tout prets a soutenir quil est dans les 

 attributions du prince de creer des tribunaux extraordinaires , 

 des commissions juridiques , d"evoquer des causes a son con- 

 seil, de suspendre on de changer le cours de la justice. Laissez 

 cette maxime aux avocats du pouvoir, dit notre savant auteur, 

 ils sauront bien qu'en faire, elle ne sera pas sterile entreleurs. 

 mains. 



M. Bentliam montrc ensuite avec beaucoup de force que cette 

 maxime, que leroi est la source de toute justice, est iin reste de 

 la barbaric feodale, une branche de cet arbre qui a porte tant 

 de poisons, et que, pour sa gloire eternellc, I'Assemblee con- 

 stituante a detruit jusque dans ses racincs; jiuis il conclut en 

 CCS termcs : « Daus la strictc exactitude, un acte judiciaire 

 dcvrait porter le nom de celui qui le fait, comme les actes 

 d'un gouverncur, d'un commandant, d'un general d'armce. 

 Placer le nom du juge a la tete de I'acte qui exprime la vo- 

 lonlc oil Topinion de ce juge, c'est faire connaitre en meme 

 tems quelle est la validite de I'acte, ct qui est responsable de 

 ses consequences. Mais si vous croyez donncr plus de solen- 

 iiite aux actes judiciaires en jetant comme un voile sur la per- 

 sonne du juge, n'employez pas cette formule insignifiante : de 

 par le roi; dites noblement de par la loi. » 



L'auteur passe .\ I'examen des princlpcs qui doivent deter- 

 miner le nombre et la distribution des tribiwiaux, et il ne fait 

 que rappeler cette verite, d'ailleurs incontestable, qu'il faut 

 multiplier les tribimaux a proportion des affaires, et aussi a 

 raison des distances locales. 



Dans le chapitre suivant (le "V^), le celebre publiciste expose 

 srs idecs sur la competence univcrselle de chaque tribunal, et 



