SCIENCES MORALES. 355 



avec leur consentement mutucl ft sous certairies conditions, do 

 choisir entre les juridictions voisincs, celle qui leur convient 

 le niieux. Deplus, il voudrait qu'il fut cnjoint au juge dc les 

 renvoyer a un autre tribunal , s'il a quelque raison de se re- 

 cuser; ct cnfin qu'il fut autorise a permettre au demandeur 

 ou au dufendeur de plaider devant telle ou telle cour, en con- 

 sultant la convenance, ct surtout en ayant egard aux cir- 

 constances pecuniaires dc I'un ct de I'autre. 



Une partie de cc systeme repose sur unc idee si naturelle que 

 nous croyons qu'elle s'est realisce chez tous les peuples civi- 

 lises. II est clair que si le juge reconnait en lui des motifs pour 

 se recuser, il doit posseder la faculte de renvoyer la connais- 

 sance de I'affaire a un autre tribunal. De meme , il est admis, 

 du moins dans la jurisprudence, que si les parties s'adressent 

 d'un coninuin accord a lei tribunal qui ccpcndant ne devait 

 point juger le litige, aucunc d'elles ne pent apres le jugement 

 rccourir au deciinatoire et faire annuler la sentence pour vio- 

 lation des regies de la competence. 



M. Bentham examine la question de savoir si I'election des 

 juges est un mode salutaire et une garantie suffisante de leur 

 independance et de leur instruction. II fait observer que la 

 nomination des juges n'est pas une prerogative essentielle de 

 la monarchic. Les rois de France, dit-il , avant la revolution, 

 n'y avaient aucune part. Les places de judicature avaient ete 

 vendues depuis Francois I®''. Elles etaient devenucs heredi- 

 taires dans les families, ou etaient transmises par iepossesseur 

 comme un fonds de terre. 



Ce mode assurement etait vicieux ; il dut amener d'innom- 

 brables abus; cependant on ne saurait dissimuler qu'il avail 

 son cote avantageux. Effectivement, il rendait les juges enlie- 

 rement indopendans du pouvoir. Sans doute, dans un Etat bien 

 organise , I'autorite judiciaire doit etre contenue dans les limites 

 tracecs par la loi. Mais, dans le fait, il nous parait positif que 

 la venalite des charges fut plus utile que nuisible a nos an- 

 cetres, puisqu'elle avail transforme en tribuns du peuple Les 

 membres de ces parlcmens qui ne se contenterent point dc 



