SCIENCES MORALES. SSg 



simple bon sens, pour tlemontrer que plus il y a de juges 

 dans un tribunal, nioins il y a do chances pour I'erreur. 



II est vrai que si la decision se prend a la simple majorite , 

 plus le tribunal sera r.ombreux et plus aussi les chances d'er- 

 rcur augmenteront. C'est du moins I'induction qu'il faut tirer 

 des calculs de M. Delaplace. En effet, on concoit facilement 

 que I'unique voix ajoutee a la moitie est une fraction d'autant 

 plus faiblc du tribunal entier qu'il renferme plus de juges : s'il 

 y en a six , c'est la moitie plus un sixieme; s'il y en a douze, 

 ce n'est plus que la moitie plus un douzieme, etc. 



Ainsi, sans approuver la maniere dont les jugemens sont 

 rendus en France, oii le Code de procedure admet la pluralite 

 des voix, nous croyons cependant qu'il y aurait de grands 

 inconveniens i ne plus composer les tribunaux que d'un seul 

 juge, et que ces inconveniens I'emporteraient infiniment sur 

 les avantages qui pourraient en resulter. Ce n'est done point 

 sous ce rapport que nous appelons de tons nos vceux luie 

 reformation dans la maniere dont la justice s'administre dans 

 notre pays. 



M. Bentham avoue lui-mcme que I'une des plus grandes 

 nouveautes du plan qu'il propose consiste a permettre a chaque 

 juge la nomination d'un dclegue qui aurait tous les pouvoirs 

 d'un juge, sous la meme responsabilite ; mais il serait subor- 

 donne a son principal, soit pour I'cxercice des fonctions, soit 

 pour la duree de son office, et il servirait sans salaire. 



Cette idee hardie nous paraitrait susceptible, si jamais elle 

 etait realisee, d'entrainer apies elle de grands dangers. II ne 

 faut point oublier que dans le plan de M. Bentham, les juges 

 doivent etre nomnies par election. Or, comment pourraient-ils 

 avoir le droit de deleguer de leur propre mouvement les fonc- 

 tions dont ils auraient ete revetus par la confiance publique, et 

 de les remettre a des hommes qui seraient sous leur dcpen- 

 dance immediate et qui demeureraient etrangers a ceux de qui 

 emane le droit de juger ? 



Nous ne pouvons qu'approuver ce que I'illustre publiciste 

 dit du salaire des juges et de la cumulation d'emplois differens. 



