SCIENCES MORALES. /,63 



coup d'oeil tout profit, et il utait tout simple que le plus fort sc 

 reservat le monopole d'une Industrie ou Ton croyait n'avoir , 

 suivant une expression vulgaire , qu'a se baisser et a prendre. 

 L'experience n'ayantpas toujours confirme ces illusions, on a 

 commence par renoncer aux matier^s les plus communes , a la 

 la houille, au fer; mais on se reservait soigneusement I'argent 

 et I'or; enfin on s'est apercu que le profit net etait souvent en 

 raison inverse du rang qu'on assignait a la matiere extraite : 

 des lors, la fiscalite se croyant desintt'ressee , il a ete possible i 

 la raison de se faire entendre. 



Les substances niinerales exploitables ne se reproduisent pas 

 dans le sein de la terre, comme I'ontcru les anciens natura- 

 listes; une fois epuisees, ellesle sont pour toujours, et certaines 

 fautes d'exploitation peuvent compromettre tout I'avenir des 

 gisemens sur lesquels elles sont commiscs; 11 n'ctait done pas 

 permis de ranger les mines parmi les proprietes dont on peut 

 user et abuser. D'un autre cote, on ne saurait s'astreindre a 

 suivre dans les travatix soutenains les divisions auxquelles la 

 surface se prete avec avantage ; il est rarement indifferent, sou- 

 vent impossible d'atteindre les gites mineraux par des points 

 arbitrairement designes: il a done fallu donner aux mines une 

 legislation speciale, et cette legislation sera d'autant meilleure 

 qu'eile se borncra a consacrer les necessites qui deroulent de la 

 nature des choses. Quoique la notresoit encore loin d'etre par- 

 faite, que le legislateur eut pu etre mieux eclaire sur les oir- 

 constances naturelleset economiques dont il avail a deduireles 

 consequences , elle est fondee sur ces principes. 



La loi du 21 avril 18 10 a nettement separe la propriete de . 

 la mine de celle de la surface; elle a determine leurs droits et 

 leurs servitudes respectives; elle a pose les regies du paicmcnt 

 des indemnites; elle a voulu que i'ensemble de chaqnc pro- 

 priete souterraine fut delimite par un acte de I'autorite sou- 

 veraine, ou ne put etre modifie ou divise que par elle: c'est la 

 ce que I'inleret public ne pouvait attendre de I'industrie. Quant 

 au parti a tirer de la propriete ainsi definie, le legislateur s'en 

 est rapporte a I'interetprive, et le Coriscil des mines commence 

 seulement aujourd'hui a comprendre que c'est la ce qu'il y 

 avait de mieux a faire. II n'etait pas moins convenable de rendre 

 les mines transmissibles comme toute autre propriete; depuis 

 lors, la force des choses tend a les placer entre les mains les 

 plus capables de les rendre productives. II est difficile de s'ex- 

 pliquer comment on a laisse incomplete I'application de ce 

 principe bienfaisant : les concessions originaires de mines sont 

 toujours arbitrairement donnees; sous I'ancien regime elles 



