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s'obtenaioDt surtout par ties sei'viccs d'antichambrc ou sur It'S 

 soUicitations des dames dc la Cour; aujourd'hui ne servent-cUes 

 jamais a recompciiser des complaisances d'un autre genre ? Si 

 ellcs s'adjugeaient au plus offiant, et que les droits des pro- 

 prietaires de surface et ccux de I'inveuteur fusscnt liquides sur 

 le prix obtenu, la garantie d'une bonne exploitation serait bien 

 plus immediate, une source de nombreux abus serait tarie, et 

 un gcrme fecond de corruption etouffe. 



« Si le magistrat politique , a dit Montesquieu, vcut faire 

 quelque edilice public, quelque nouveau chcmin, il faut qu'il 

 indemnisej le public est a cet egard comme un particu'ier qui 

 traite avec un particulier ; c'est l)ien assez qu'il puisse con- 

 traiudre un citoyen de lui vcndre son heritage , et qu'il lui ote 

 ce grand privilege qu'il tient de la loi de ne pouvoir etre force 

 d'aliener son bien. » La loi sur les expropriations pour cause 

 d'utilite publique consacre I'appUeation large et complete du 

 principe pose par Montesquieu. 



M. Locre a reproduit dans une analyse fidele maisdecoloiee 

 comme un proces-vei'bal , les discussions du Conseil d'Etat dont 

 ces deux lois ont ete I'objet; son recueil offre des documens 

 tres-curieux sur les precedes de ce gouveruement imperial , 

 dont les travaux de legislation et d'administratioii interieure 

 auraient etonne le monde , si le bruit de ses amies n'en avait 

 absorbe toute I'attenlion : il redoutait jusqu'a la puerilite les 

 discussions publiques, mais du moins faisait - il tout pour les 

 rendre superflues. Commencee en 1 806 , I'etude de la loi des 

 mines n'estrcgardee comme complete qu'au bout de quatre ans; 

 le projet de loi sur les expropriations est cinq fois relondu ; 

 aucune lumiere, aucune objection raisonnabie, de quelque part 

 qu'ellesviennent, ne sont dedaignees ; des connnunicatious of- 

 ficieuses ont lieu entre le Conseil d'Etat et le Corps legislatif , 

 et Ton ne porte les projets a cette derniere assemblie que 

 lorsqu'on ne les croit plus susceptibles d'aucun perfcctionne- 

 ment. Un despote si etranger au caprice, et qui prenait tant 

 de soins pour faire prevaloir la raison et I'interet public , a 

 quelquefois pu se faire illusion sur les bornes de son pouvoir; 

 etla posterite, qui jugera froidement dans quel etat de desordre 

 il avait trouve tontcs choses, verra peut-etre dans la longue 

 obeissance des Francais autant de conviction que de faiblesse. 



Dans les discussions de la loi des mines, comme dans celles 

 des expropriations pour cause d'utilile publique, on voit tou- 

 jours Napoleon repousser Tabus des iuterventions administra- 

 tives et defendre les attributions des tribunaux. Les expropria- 

 tions pour travaux publics etaient toutes entre les mains de 



