SCIENCES MORALES. 465 



raclni*misti"ai.ioii, et c'est a '.'cpoque oil imc multitude de tra- 

 vaux faisaille plus apprtJoiur une simplicito de formes, donti! 

 faiit dire qu'on n'aljiisait pas, qu'une note dictee a Sclioen- 

 brunii indiqiie avcc la profondeiir et la sagacitedeMojitesqiiieii 

 a quels ahus poiivait se preter cet etat de choses , et reclame 

 pour les citoyens les plus fortes et les plus franches garanties 

 contre les fantaisies du pouvoir. « Je ne m'accoutume pas , dit 

 Napoleon, a voir I'arbitraire se glisser partout, et un si vaste 

 Etat avoir des magistrate sans qu'on puisse leur adresser des 

 plaintes. » Au Conseil d'Etat, il s'oppose de toute la force de 

 sa raison et de sa volonte a ce qu'on porte ailleurs que devant 

 la justice aucun conflit d'intorets ; il y conduit son administra- 

 tion toutes les fois qu'elle est partie : il est en un mot ce que 

 nous appellerions aujourd'hui le cote gauche du conseil. Na- 

 poleon elait poiirtant fort eloigne d'etre un partisan des idees 

 liberales mais un des traits caracteristitpies de ce vaste tjenie; 

 etait I'amour de I'ordre et de la stabilite, et il avait compris 

 qu'on ne pouvait leur donner de meilleurcs garanties que I'in- 

 dependancc et la separation des pouvoirs : taut il est vrai que 

 la raison et la liberte ne sont qu'une seule et nieme chose , 

 qu'elles ont les memes besoins et donnent les memes conseils ! 



J.-J. B. 



1 53. — * Essai sur la hn des failliles et des ban<]ucrnutes ; par 

 A. RouiLLON , avocat a la Cour royale , juge de paix suppitant. 

 Paris, 1828; Waree freies. In-8° de i55 pag. ; prix, 3 fr. 



Malgre les importantes ameliorations apportees a la legis- 

 lation des faillites par le Code de commerce , cette legislation 

 renferme encore bien des vices qu'il est urgent de faire dis- 

 paraitre. En effet, si les dispositions relatives au dessaisisscment 

 du failli , aux faits qui servent ii determiner le caractere et la 

 date de la faillite , a la revendication , etc. , sont a pen de chose 

 pres irreprocliablcs; il n'eii est pas de menie de celles qui con- 

 cernent la suspension de paiement qu'on ne distingue pas de 

 la faillite , les frais d'enregistrement , les anieiidcs , les mesures 

 de precaution prises a I'egard de la personnc et des biens du 

 failli, le concordat, la banqueroute et la rehabilitation. Ces 

 diverses parties, et quelques autres encore, fourmillcnt d'im- 

 perfections graves qui ont ete la cause de nombreux desordrcs. 

 Faut-il s'en etonner lorsqu'on salt que les avis de ia commis- 

 sion, chai-gec de preparer le Code de commerce, et qui etait on 

 partie composee de negociaus, ne furcnt que rarement suivis 

 par Ic Conseil d'Etat. Cette commission avait prcsscnti les con- 

 sequences deplorables qui devaient resnlter du systeme adopte; 

 mais on a«ima mieux s'en rapporler a ces hommes qui ont appris 



