ET DtPAllTEMENTALE DE LA FRANCE. 19 



Jiiieres ; il serait facile cependant de trouver leurs limites natu- 

 relles. La division de la France en deparlemens n'a pas ton- 

 jours respecte ces limites; mais comme toutes nos institutions 

 sc lient a cette division, et comme il ne pent pas Ctre question 

 de la changer, nous la prendrons , sinon comme naturelle, au 

 moins comme ayant passe dans les habitudes- 



L'association qui vient immediatement apres celle-ci est 

 rassociation nationale, formee de I'agregation de tous les 

 departemens. Au dclu de celle-ci il n'en existe plus d'autres : 

 hors de ses limites se trouve le territoire des nations ctran- 

 geres. 



Entre Ta^soriation departementale et rassociation natio- 

 nale on observe une distance immense; ce vide aurait be- 

 soin d'etre rempli, et ne pourrait I'etre convenablement que 

 par une grande association provinciale. Celle-ci devrait avoir 

 principalement pour objet, soit de determiner les matieres 

 sur lesquelles il faut asseoir I'impot que la province doit au 

 gouvernement central, soit d'en faire la repartition entre les 

 departemens, comme les departemens le repartissent entre 

 les communes. II serait facile de prouver qu'il n'existera de 

 veritables garanties en France, et que les impots ne seront 

 assis et repartis d'unemaniere equitable, quelorsque I'assiette 

 «n sera laissee aux grandes divisions territoriales. Nous nous 

 abstiendrons de nouslivrer ici a cet examen; il nous ecarte- 

 lait trop du sujet dans lequel nous devons nous renfermer. 



Les deux projets presentes a la chambre des deputes ont 

 pour objet de regler deux esp^ces d'associations : les associa- 

 tions communales et les associations departementales. L'ordre 

 naturel des idees exigerait, ce semble, qu'on s'occupatde celles- 

 la avant que de s'occuper de celles-ci, et qu'on passut ainsi du 

 simple au compose. La chambre des deputes en ayant decide 

 autrement par des considerations que nous n'tivons pas a exa- 

 miner ici, nous suivrons la marche qu'elle a tracee, afin de 

 ne pas nous trouver trop en arriere dans nos observations. 



Leprojet de loi sur I'organisation departementale, prrsente 

 par Ic ministere, a ete change par la commission fo:m;'c par 



