ao DE L'OllGAMSATION COWWUNALE 



Ics burcnux de la chamhrc tks deputes, A tcl point qu'il n'cst 

 prosqiic plus reconnaissable. Cepcndant , I'ordrc d(!S nialicres 

 est lo niCmc dans Tun et dans I'autrc, et cet ordrc nous parait 

 vicicux. La premiere chose dont il i'allait s'occupcr etait 

 I'objet meme pour lequel I'association departemcntale doit 

 etrc fonnee. Toules les fois, en effet, qu'on a pour but dc 

 creer un instrument quelconque, ne laut-il pas avoir deter- 

 mine I'objet auquel on sc propose de I'employer ? II faut bien 

 savoir quel est le resultat qu'on se propose d'obtenir, avant 

 que de determiner les moyens & I'aide desquels on doit le 

 produire. 



Suivant le projct de la commission, qui est devenu le prin- 

 cipal et qui sera soumis le premier a la discussion , les con- 

 seils genoraux ont i\ remplir dcs attributions de divers genres, 

 lis ont a prononcer dans certains cas enfre plusieurs com- 

 munes. Leurs fonctions tiennent tout a la fois dc la represen- 

 tation nation.ile, de I'administralion et d'une commission 

 consultative. 



Les dispositions, soil du projet ministeriel, soil du projet 

 de la commission, relativement aux attributions du consetl 

 general dc departement, manquent de clarte sur un grand 

 nnmbre de points , et cette cireonstance en rend Texamen 

 fort difficile. On dit tantot que le conscW st a I tie , tanlot qu'il 

 (lonne xon acis^ tanlot qu'il dcUbdre, tantot qu'il prononce , tan- 

 lut qu'il examine, mais on ne dit presque jamais d'une ma- 

 niere uelte et positive quelle sera la force de ses clHibaations , 

 de ses avis, de ses cranicns , de scs pronona's. 



II rcpartit les contributions entre les communes des depar- 

 temcns, conformement aux regies etablies. II statue sur les de- 

 mandesen reduction (de contribution) qiii lui sont presentees 

 entre les communes. Sous ce rapport, ses fonctions tiennent 

 de la representation nationale; il remplit a I'egard des com- 

 munes une (les functions que les chamjjres remplissent a i'e- 

 gard des deparlemens. II y a cepcndant une difference : il ne 

 parait point que, dans ce cas, les resolutions du couseil ge- 

 neral aicnt besoin de la sanction du pouvoir execulif. 



