a4 Dl^ I/OllGANiSATION COMJJIJISALE 



sion el dc inihlication ilo.s lislcs clectorales et du jury; Ics IVab 

 de tcnuc dos colleges electoraux et dcs assemblees de canton ; 

 ies frais d'imprct<sion des hiidgetf*, d(;s coniples depaiteiukis- 

 taux; la nioilie dcs tables deeennales de I'etat civil; 16" Ies 

 deltes deparlcmcntales exigiblcs. 



On voit, par I'ennmeialion des attributions du conseil ge- 

 neral et paries nombrenses depenses auxqucUes il dolt pour- 

 voir, que son innuence doit s'etendre sur toutes Ies classes de 

 la population, depuis Ies plus pauvres jusqu'auxplus .iches. II 

 s'agit malnlenant dc savoir si, dans chaquc departement, il 

 sera elu et organise de nianiere ;\ presenter des garanties a 

 tous lea interets legitimes. Scra-t-il, pour parler le langage 

 couvenu, la reprcsentalion cxacte des propiietaircs, ou, si 

 I'on vent, de la propriete? Sera-t-ll souniis dans ses delibera- 

 tions i\ des regies qui en garantissent la justice et I'impartialite ? 



Si le projet niinisteriel avait etc adopte par la Commission 

 nomni^e par Ies bureaux de la chambre, il ne se serait ele- 

 ve surces questions aucune espt'ce de doutes; elles auraieivt 

 ete resulues negalivement, sans la moindre besitalion. Ce 

 projet u'admettait, en effet, qu'un elccteur par 1,000 per- 

 sonnes"; d'oi"i il resultait qu'il n'y aurait pour toute la France 

 qu'environ 3i,ooo personnes appelees i\ nomnier Ies meni- 

 bres des conseils generaux de departement. Or, le nombre 

 dcs electeurs appeles a choisir Ies deputes elantde 79,134, 

 sans y comprendre ceUx du departement de la Seine, on en 

 frappait ainsi du premier coup environ 49?ooo d'incapacite. 

 On allait pins loin : Ies membrcs des conseils generaux ne 

 pouvaient ^tre pris que dans la premiere moilie de la listo^ 

 des plus imposes; ce qui pruduisait i5,ooo incapal)les de 

 plus. Ilsuivait de cette combinaison que, snr 79, i54 ciloyens 

 appeles a elire la chambre des deputes, 64,000 elaient re-r 

 jiousses au rang des incapables. II est vrai qu'apres avoir 

 frappe d'incapacite Ies cinq sixiemes des electeurs et pres de 

 la moilii; dcs eligibles, le projet altiibuait a cb;ique canton le 

 choix dc qneltpies notables , mais le nombre on etait si petit, 

 qu'il? re^t.iient inapcrcus an milieu de !a haute aristocratic. 



