2() DK l/OllGANISATION COMMUNALE 



p;irU'ineiit dc la (Uriiiore cali'goric, il sc trouvAt dix-scpt 

 CJiiUoiis au lieu de sci/.e, on aura recours au regime dcs or- 

 donnances, afiii que la symetric ne soil pas derangee. 



II etait d'autant plus inutile de reunir deiix cantons pour 

 fairc une nomination, que le nombre des conseillers est beau- 

 coup trop restreint, et que, dans aucun departement, le 

 nomhre des cantons ne depasse trcnte-six. Avec un pen 

 d'inflnence el d'adresse un prefet sera toujonrs maitrc de la 

 m.ijorite, surtout dans Ics petits dcpartemens. Une as.scmblee, 

 quelque peu nonibreusc qu'elle soil, est raremcnt unanime. 

 Qu'on suppose done la nioindre division dans un conseil qui 

 n'est compose que de 16 ou 20 personncs, et qui peut deli- 

 berer quand les deux tiers de scs membres sont presens, et 

 Ton verra que le prefet aura toujours le moyen de faire pen- 

 cher la balance du cote qui lui conviendra le mieux; cela lui 

 sera d'autant plus facile que les conseillers ne delibcreront 

 qu'en secret, et qu'aucun d'eux ne craindra de pcrdre la con- 

 fiance de ses con:>mettans. Chacun, apres avoir emis unvote 

 favorable au prefet, pourra pretendre qu'il a vote contre lui, 



Suivant le projet de la Commission , chaque canton aura 

 done la nomination d'un conseiller, toutes les fois que cela 

 sera possible, sans que I'ordre symetrique iG, 20, 24soit de- 

 range. Mais quelles seront les conditions qu'il faudra reunir 

 pour etre au rang des electeurs ou des eligibles ? Les droits 

 politiquesseronl-ils accordes a tout homme pouvant les exer- 

 cer avec intelligence et probitePNon, la capacite, la mo- 

 ralite ne seront comptees pour rien; le nombre des electeurs 

 et des eligibles ne sera ni en raison du nombre de la popu- 

 lation, ni en raison de ses richesses. 



La Commission suivra le systeme du ministere ; elle de- 

 terniinera les capaciles politiques, comme un arcbitecte me- 

 sure le terrain sur lequel il veut batir, la regie et le compas 

 a la main. Elle donnera a chaque canton 5o electeurs et la 

 eligibles et denii , comme on donne a tel batiment tant de 

 toises de longueur sur tant de largcur. 



II est vrai que cc systeme pourra etre modifie par deux 



