ET Dl-IPAUTEMENTALE DE LA FRANCE. 27 



circonslances ; il poiirra I'etre d'abord en faveur dcs hommes 

 qui sont appeles a elire la chambre des deputes. Si, dans un 

 canton, il se trouve plus de 5o individus jouissant deja de 

 la capacite electoiale, ils seront tous appeles ; mais ils le se- 

 ront exclusivement. On conceit, en efl'et, que les elus ne 

 pouvaient exclure k-s electeurs des assemblees cantonales, 

 afin de ne pas depasser le nombre 5o. II etait impossible 

 de porter a ce point le goQt de la symetrie ct I'aiiiour dcs 

 nombres ronds. On aurait pu cependant appliquer ici la me- 

 thode imaginee pour regler le nombre des conseillers de dc- 

 partement : on aurait pu addltionner les electeurs comme 

 les cantons, pour reduire le nombre des voix. 



La seconde circonstance en faveur de laquelle on consent 

 i s'ecarter un pen du nombre 5o est celle oi'i la population 

 d'un canton excede 5, 000 ilmes. On reconnait quo, dans uii 

 canton oOi la population ne s'eleve qu'a ce dernier nombre, il 

 doit se trouver 5o electeurs, c'est-a-dire un pour cent. Au- 

 dela de ce nombre, on ajoute un electeur pour 5oo habitans, 

 ce qui ne fait plus qu'un cinquieme pour cent. Ainsi un can- 

 ton qui am'ait 20,000 ilmes, compterait d'abord 5o electeurs 

 pour les premiers 5, 000, et 5o seulement pour les i5,ooo 

 suivans. 



Le ministcre trouve, dit-on , cela beaucoup trop liberaK 

 II est vraiment bien difficile. II admettait hii-meme un no- 

 table par 1,000 habitans; et , de plus, il donnait a chaque 

 tanlon la faculte de chuisir 3 notables. La Commission 

 adopte les bases fondamentales de son systeme; comme lui , • 

 elle frappe d'incapacite la masse de la population; comme 

 lui, elle trace arbitrairement la ligne qui separe les capables 

 des incapables; comme lui, elle denie que les hommes out 

 des droits par leur nature ; comme lui , elle n'admet aucun 

 prlncipe. Cela ne devait-il pas lui suffire? 



Les auteurs du projct ministeriel n'appelaient a I'election 

 des conseils generaux que I'aristocratie monarchique, com- 

 posee d'cnviron 3o,ooo individus; ils concentraient I'cligibi- 

 Hie dans la parlic la plus elevee de cette aristocratic : ils ur 



