uS DE L'OilGANISATlON COMMliNALE 



la doiinaiciit qu'aux i5,ooo phis foils coiUiihiiaI)lcs. Mais, 

 pour consoler la classe int'ericure, c'csl-ii-dirc les elecleurs 

 des colleges d'arronilissemcnt dc la nullite a laqiielle ils 

 etaient condamnes, ils eu laissaient anivcr quelqucs-uns aux 

 elections deparlementales. lis avalent soin seuleuicnt d'en 

 limilcr le nombrc, de telle inaniere que la haute aristocratic 

 flit maitresse de toutcs les elections. 



Le projct dc la Commission procede, relativcment t\ I'aris- 

 tocralie bourgeoise creee par la loi du 5ft;vrier 1817, comme 

 Ic projet minisleriel proccdait, relativcment i\ la haute aris- 

 tocratic creec par la loi du '29 juin 1820. 11 altribue cxclusi- 

 vement aux iudividus dont elle se compose la nomination 

 desmembres du conseil de departement, dans tous les can- 

 tons oii ils sont au nombrc de 5o, Dans les cantons oii le 

 nombre eu est moins grand, les plus imposes au-dessous de 

 5oo francs sont appeles poui'^completer ce nombre; mais il 

 est e-v'ident que, dans plusieurs cas, le petit nombre de ces 

 tlecteurs supplementaires se pcrdra parmi les electeurs a Sou 

 I'rancs, comme le petit nombre d'clecteurs a 3oo francs ad- 

 mis par le projet ministericl devait se perdre dans lu haute 

 aristocratic. 



Suivant le rapport de la Commission , il exisle encore , 

 malgre les degrevemens successifs qui ont eu lieu, environ 

 quatrc-vingt-huit mille hommes appeles i prendre part a 

 I'clection des deputes. D'un autre cote, le nombre des dc- 

 partemens est de quatre-vingt-six. Si done nous prenons le 

 terme moyen, nous trouverons pour chaque departement 

 mille yingt-trois electeurs. Si nous divisons ensiiite ce nom- 

 bre par le terme moyen des cantons de cha([ue departement, 

 nous en trouverons environ cinquante-un pour chacun. De la 

 il resulte que les additions faites en faveur des personnes qui 

 paient moins de Soo francs seront nuUes dans plusieurs cas, 

 pnisqu'elles ne peuvent avoir lieu que lorsque le nombre des 

 electeurs ne s'eleve pas a cinquante. Co n'est done point au 

 hasard que ce dernier nombre a etc choisi : il n'a cte pris , 

 du moins on pourrait le croire, que parce qu'il ccarte tous 



