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Ics ho'.mnes qui paicnt moins dc 3oo iVancs, sans qu'on ait 

 besoiii tie les nomnier. 



II est vrai que, dans un certain nomhre de cantons, on ne 

 trouvera pas cinquante personnes payant 3oo IVancs de con- 

 tributions direcles, et qu'alors on sera oblige d'en admettre 

 quelqnes-unes qui seront moins iinposees; mais, dans beau- 

 coup d'autres, le nombre des electeurs ;\ 3oo francs excedera 

 cinquante, et alors les hommcs moins imposes seront tous 

 exclus. 



Le projet ministeriel, apr^s avoir appele, sous le nom de 

 notables, la haute aristocratie prcsque exclusivemcnt a I'elec- 

 tion des membrcs du conseil general de departement, res- 

 treignaitreligibilite dans les plus imposes qui forniaientla pre- 

 miere moitie de la liste. La Commission a imite, nous pour- 

 rions dire a exagi'-re cette disposition. Elle declare, en effet, 

 par I'article 7 de son projet, qu'il sera dresse par le prefet, 

 dans ohaque departement, une liste generale des citoyens 

 composaut les assemblecs cantonales, dans I'ordre decroissant 

 de leurs contributions directes. Elle ajoute, par I'article sui- 

 vant : « Sont seuls eligibles, comme membres du conseil ge- 

 neral, les citoyens compris dans le premier quart de cette liste. » 

 Les partisans de I'aristocratie monarchique ne frappaient d'in- 

 capacite que la moitie de ses membres; les delegues de I'aris- 

 tocratie liberale frappent d'incapacite les trois quarts des siens, 

 dans tous les cantons un peu considerables. Cependant les 

 ministres trouvent que ce n'est pas assez.. 



Si maintenant nous revenons aux premieres questions que 

 nous avons posecs, la solution en sera peu dillicile. N'est-il 

 pa- eA'ident, en eflet, que mCme avec le systeme que la Com- 

 mission propose, les neuf dixiemes au moins des proprietai- 

 rcs de chaque departement ne seront pas representes dans le 

 conseil general? N'est-il pas evident que les cinq sixiemes 

 de la propriete, si c'cst la propriete qui doit etre representee, 

 resteront sans representation? Enfin, n'est-il pas evident que, 

 dans chaque departement, la masse de la population sera 

 excluc de I'association dtpartemontale , et que leux qui sup- 



