r,o DE L'ORGANLSATION COMMLNALE 



porteront la plus grande partie ties impots n'aiironl ahsolii- 

 ment aucuiie infliR'iue, iii sur Icnr etablissemcnt , ni siir lour 

 ropartiliou, ui sur Icur cniploi? N'est-il pas clair dcs lors 

 «juc le gouvernement representatif est fausse jusque clans sa 

 Iwise? On nc pent pas ici ccpenilant argumenter lies disposi- 

 lions dc la (Ihartc pour Irapper d'iiicapacile la masse de la po- 

 pulation; car, dans I'organlsation departcnientale , la Cliarte 

 n'a cree aucun privilege en faveur des hommes qui paient 

 5oo francs ou 1,000 francs de contributions directes. 



En partant du fait que c'est a la propriete et non aux hom- 

 ines qu'on donne des represeutans, et en fixant a 5oo francs 

 de contributions directes I'unite qui determine la capacite 

 electorale, il etait facile de determiner le nombre d'electeurs 

 qui so trouvoraieut dans chaque canton; il suflisait de diviser 

 par 5oo la masse des contributions directes payees par tons 

 les contribuables : le quotient aurait indique le nombre des 

 clecteurs; un canton payant 3o,ooo francs aurait cu cent 

 voix a donner. 



Le systeme de la Commission, comme celui duministere, 

 ne reposant que sur une fausse base , et n'admettant nieme 

 pas les consequences du faux principe sur lequel il est 

 c'tabli, noiis u'examinerons pas les dispositions de detail des- 

 tinees a en regler I'execution. Nous nous bornei'ons a faire 

 quelques ol)servati()us sur les points les plus esscntiels. 



Nous voyons d'abord que le conseil general u'aura qu'unc 

 session par annee, ct que, dans aucun cas, celtc session ne 

 pourra avoir plus de quinze jours de diu'ee. Le terme ne com- 

 mence sans doute a courir qu'a compter de la premiere sean- 

 ce ; mais, si le prefet differe la remise des documens neces- 

 saires a ses deliberations , n'arrivera-t-on pas a la fin de la 

 quinzaine, avant que les travaux soient termines? CoHiment, 

 dans un si coiut espa(;e de terns, un conseil pourra-t-il s'oc- 

 cuper de loutes les malieres qui sont dans ses attributions et 

 que nous avons procedcmnient rapportees? Le prefet a tou- 

 jours le droit d'assister a ses deliberations, et il faudra que ce- 

 lui dont les comptes nc seront pas clairs soil bicn maladroit, 



