ET DEPARTEMENTALE DE LA FRANCE. 3i 



s'il ne sail pas faire passer la quiiizaine avant qu'on ait cu Ic 

 tems de rien approfondir. Les minlstres, en dctenninant la 

 diiree chaque session, n'auraient-ils ecoute que les sentimens 

 penibles que leur fiiit eproiivcr la presence des chambres, 

 et n'auraient-ils voulu qu'abregcr le supplice des prefets? 

 Ce sentiment serait fort charitable ; mais les departemens 

 pourraient ne pas en etre fort touches. 



La plus forte et nous pounions p/esque dire I'unique garantie 

 qui existe aujonrd'hui pour les individus, comniepourla na- 

 tion, est la publicite. INous la trouvons dans toutes les bran- 

 ches de I'ordre judiciaire, depuis les tribunauxde police jus- 

 qu'aux cours d'assises et a la cour de cassation; nous la trouvons 

 dans tons les debats legislatifs de la chanibre des deputes. 

 Pourquoi n'est-elle pas aussi otablie pour les deliberations des 

 conseils generaux de departement? EUe est admise par la 

 chambre elective, quand il s'agit du vote des impots et de la 

 repartition qui en est faite entre les departemens. Ne devrait- 

 elle pas I'etre aussi , quand un conscil general repartit les im- 

 pots entre les communes, on quand il vote Ini-niGme des 

 contributions? Si un tribunal est appele a prononcer entre 

 deux individus, les debats et le jugement ont lieu en public; 

 pourquoi, quand un conseil general est appele a prononcer 

 entre deux communes, ne procedcrait-il pas aussi publi- 

 quement? 



Un des grands avantages des elections est de donner aux 

 citoyens qui sont appeles ii les faire les moyens d'ecarter les 

 fonctionnaires qui sont indignes de leur confiance, on qui 

 n'ont pas la capacite necessaire pour bien remplir leurs fonc- 

 tions. Mais, on ne pent faire de cette faculte un usage raison- 

 nable qu'aulant qu'on ale moyen de connaitre la couduite des 

 elus ; il faut qu'on puisse les surveiller, soit dans leurs paroles, 

 soit dans leurs actions : or cela ne pent avoir lieu qu'autant 

 que les discours et les votes sont publics. Avec le systeme des 

 deliberations secretes, les elccteurs de cantons seront obliges 

 de proceder en aveugles dans les elections; jamais ils n'auront 

 la certitude si I'lionniie qui sc presentc a leur choix pour la 



