lyS LIVRES FRANCAIS. 



ilition vi a tide de propricte incommutable. Qiiclqucs-unct 

 de ces ventcs romoiitent a 3, 4 ct 5oo ans; les moiiis aiiiicu- 

 Dcs ont plus dc 4o ans. Dcpuis ce tems, ces propiiolcs out 

 passe dans l>eaiicoup de mains, et bien pen sc trouveut eulre 

 celk'S des descendans des engagistcs originaires. Cependant, 

 radininistralion des domaines, s'appuyant sur une loi da 

 i4 venlosc an vii, vcut oldigcr les deteuteurs actuels dc ces 

 biens a hii payer le quart de leur valour, pour obtenir la con- 

 firmation de Icur propriete, souvcnt contestee par ce priucipe, 

 qu'avant la loi du i" decembi'e 1790 le dmnaine de la cou- 

 ronne etait inalienable, et que, par consequent, toutes les 

 alienations failes avant cotte epoque etaient nuUes. L'adnii- 

 nistration s'est d'autant plus prcssee dans ses poursuitcs, qu'u- 

 iie loi du la mars 1820, rcudue dans rintcntioa bieuveillante 

 de consolider le sort des engagisles, a borne ses reeherches 

 a I'epoque fatale du mois de mars dernier : au-deU de ce 

 terme, elle ne pourra plus attaquer, sous aucun pretexte, les 

 deteuteurs qu'elle n'aurait pas mis en demeure. En conse- 

 quence, pour eviter Teffet de cette decheance , I'admiuistra- 

 tion des Domaines a, dans le mois de mars dernier, lance plus 

 de quarante mille sommations, a antant de proprietaires de 

 domaines engages, d'avoir a se cont'ormer aux dispositions de 

 la loi du 14 ventose an vii. Chacun de ces proprietaires a rc- 

 cours en garantic contre ses vendeurs ou leurs heritiers; de 

 L'l, des proces a I'inQni dans toute la France. 



C'est pour mcttre tons ces interesses a meme dc connaitre 

 ct de I'aire valoir leurs droits que M. Sergcnt a compose sou 

 Manuel des engaglstcs et des fckangistes. Get ouvrage, lait avec 

 le plus grand soin, se recommande surtout par beaucoup dc 

 clarte et de methode. II prescnte d'ajjord une histoire suc- 

 cincte des domaines engages et de la legislation qui les a re- 

 gis depuis roriginc dc la monanhie jusqu'a I'aiuiee 1790; en- 

 suile, les lois sur la matiere depuis cette epoque jusqu'a la 

 loi du i4 ventose an vii, avec I'annotation de celles de leurs 

 dispositions qui ont ete al)rogees ou seulcmeut modifiees par 

 les lois actueliement en vigueur; enlin, et c'est !a panic du 

 travail la plus utile, la legislation actuelle sur les engagemens 

 des domaines, aunotee et commcntee par toutes les autorites 

 qui lormcnt la jurisprudence sur cette parlie. Toutes les dilR- 

 cultes qui peuvent se rencontrer dans {'execution de la loi du 

 14 ventose an vii y trouvcnt leur solution; tous les casd'ex- 

 ception, qui peuvent offrir aux deteuteurs altaques un moyeii 

 de repousser avec succes les poursuitcs dirigecs contre eux, 

 sout detailtes avec le plus grand soin. 



