SCIENflLS MORALES. i-^" 



el qu'il n'ait pas I'ait lesbOiiir avec pkib tie force cl tie clarlc les 

 differences notables qui se font reniarf|uer dans les divcrscs 

 phases de noire histoire ; son livre renferme beaucoiip de 

 choses, beauconp de documens a consuller, de maleriaux im- 

 porlaiis; ils seront utiles A celui qui saura nous donner enfin 

 un tableau complet et precis, appuye sur des cbiffres, de I'iiis- 

 toire de nos finances depuis i'origiiie de la monorchie jiisqu'u 

 nos jours. w- 



45. — D(S Domaincs ct de I'etat conslUutionnel de la Lor- 

 raine , par M. Noel, notaire et ancien avocat. Nancy, i83o. 

 In-8° de 120 pages. 



L'administration des domaines voulant faire entrcr le gou- 

 verncmeut en possession de ceux qu'on nppelle alienes ou 

 engages, cette grande question a prodiiit plusieurs ecrits in- 

 teres?ai:s sous le rapport de I'liisloire et du droit public, au 

 moyen age. Parini eux , nous avons rcuiarque le Menioire 

 public par M. Noel, de Nancy. L'auteur, qui a renni un grand 

 nombre de livres et de manuscrits curienx sur la Lorraine, 

 examine la nature de ce ducjje et la puissance donnee aux 

 dues lors de I'investiture, essenliellenient en ce (|ui regarde le 

 domaine. « Les Francs, dit-il, lorsqu'ils s'emparirent des 

 Gaules, ne possedaient lien du sol ; la conquete n'clait pas la 

 propriete du chef, niais celle de tous les vainfjiieurs. Le chef 

 n'etait point inaitre , mais seulenient administrateur du bien 

 commun ; sous ce rapport, il ne pouvait raliener seid — De- 

 puis i3i4»apeu pres dans le tems oii les etats-generaux ou 

 nationaux ont ete asseml)les pour la premiere fois, il fut publie 

 des ordonnances qui deolaraient les domaines inalienables, et 

 revoquaient les alienations faites meme par saint Louis depuis 

 1226 » En Allemagne, dont la Lorraine faisait partie, de- 

 puis le traite de Bonn en 921, I'empereur etait electif. 



Toutes les capitulations succcssives n'avaient pour objet que 

 de diminuer ses pouvoirs, en augmentant celui des princes 

 <jui, par le fait, ont pu disposer de leurs domaines, en toute 

 propriete, a moins qu'ils n'en fiisscntempeehcs par leurs litats 

 parliculiers, tandis que I'empereur ne le pouvait i.ullement.... 

 En resume, en France tout domaine de I'Klat etait inalie- 

 uable ; en Allemagne, le seul domaine mis en reserve pour 

 les charges de la couronne elait inalienable, comme une pro- 

 priete commune. Le suiplus des domaines etait alienable , 

 sans recours ni restitution, comme etanl bien particulier on 

 prive — « En io/|&, lors de retablisscment de I'heredite du 

 duche de Lorraine dans la maison de Gerard d'Alsace, la 

 province avait nne organisation modelce sur celle de IVnipire. 



T. XLVII. JU'LLET I 83o. l5 



