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•J" Coiivcrlir les billets en papier-inoniuiie de iliflerens mo- 

 ilclcs qui rircule par tout I'enipiic , et coiisig^ncr do tioii- 

 veaiix capitaiix pour leiir radial succcssif; 5" Enfiii, vendre 

 les bieiis nationaux, et imposcr de fortes taxes, dout le pro- 

 duitpuisse, eii pen d'annees, solder la dettc du gouverne- 

 ment euvers la hanque. — Puisque le sacridte est iiecessaire, 

 et qu'ilcst urgent, dans les circouslances acfuellcs, de recourir 

 a I'un des moyens indiques, le gonveinenient , persuade, 

 commc il Test , que le premier u'est ni perilleux conime le 

 second , ni onereiix commc le troisieme , et , convaincu de 

 la nece'ssite de pourvoir a radministration ct a la liquidation 

 de la bauque du Bresil , en protegeant la circulation de scs 

 billets, en garantissant ses depots, et en assurant a ses ac- 

 tionnaires un gain raisonnable, a resolu de laire la proposi- 

 tion suivante, que j'ai I'honneur de vous presenter, par ordro 

 de S. M. Tempereur : 



(1 Art. I". La banque du Bresil sera adminislree par une 

 commission de sept membres, dont quatre seront nommes 

 par le gouvernement , et trois par I'assemblee generale de la 

 bauque, a la majorite des votes. Le gouvernement choisira le 

 president de la Commission entre ces membres , et ladite as- 

 semblee generale designera les gratifications mensuelles qui 

 doivent leur etre allouees. Des que la Commission sera ins- 

 tallee , toutes les transactions de la banque cesseront. - — 

 Art. 2. La Commission administrative travaillera incessam- 

 ment : i" ;\ retirer do la circulation les billets qu'elle pourra se 

 procurer, soit par des paiemens faits a la banque, soit en 

 echange de son foods metallique ; 2 " a verifier le nombre de 

 billets en circulation pour les remplacer par d'autres d'un 

 nouveau modilc, signes par deux de ses membres ; 5° a liqui- 

 der tons les compfes de la banque, et particulierement celui 

 qui regarde la detle dn gouvernement; 4° a balancer ses ope- 

 rations regulieres qui se trouvent pendantes; 5" a reconvrcr 

 ses dettes actives, et a payer les passives , des qu'elles serout 

 liquidees; 0° enfin, i examiner I'etat des caisses accessoires de 

 Bahia et de Saint-Paul, pour proceder a la li(|uidation imme- 

 diate de toutes deux. — Art. 3. Le gouvernement donnera 

 les instructions nccessaires a la Commission aihninistrative , 

 et deterniinera les dettes qui resultcront de I'exet'ution de 

 Particle precedent. — Art. {\. La nation garantit les billets 

 actuels de la banque du Bresil, et ceux qui leur seront substi- 

 lues, afin qu'ils puissent circuler, et qu'ils soient recus coniuie 

 monnaie courante dans les etablissemens qui les rccoivent 

 niaiiiteiiant . jusqu'a ce qu'ils soient dumenl rachctcs ; liypo- 



