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thcf|nant , dc'-s a present, pour leiir prompt racliat, tout le 

 fonds primitil'de l:i hanque, son Ibnds de reserve, son fonds 

 melallique particulier, contenu dans ses coffres , la dette du 

 gouvcrneuient qui sera liquidee , la dette des particuliers en- 

 vers la banqne , et tout ce qui constitue Ic credit de cet eta- 

 blissement. Les depots existant a la hanque sont egalement 

 garaiitis par la nation. — Art. 5. La dette du gouveruement 

 envers la banque, avaut comnie apres sa liquidation par la 

 Conuiiission administrative, produira, depuis ce jour jusqu'au 

 moment oi'i elle sera soldce, un interel annuel de un pour 

 cent, qui sera paye par le tresor public k ladite Commission , 

 pour etre partage, a la fin de chaque semestre, enire les ac- 

 tionnaires respectils. — Art. 6. La Commission administra- 

 tive rendra compte, chaque mois , de ses travaux au gouver- 

 nement, et soumettra annucllement a Tassemblee geuerale 

 legislative le rapport de I'etat dans lequel se trouvera I'eta- 

 hlissement administre. Des que la Commission aura termine 

 la liquidation de la hanque, recouvre son credit, satisfait a sa 

 dette et rachete ses billets, elle partagera le solde qu'il y aura 

 entre les actionnaires, et sera dissoute. — ■ Art. 7. Le gouver- 

 nement reste autorise a contractor un emprunt en monnaie 

 d'or ou d'argent, equivalant aux trois cinquiemes du capital 

 de sa dette actuelle envei'S la banque. Cet emprunt sera ap- 

 plique exclusivement a I'achat des billets de banque en cir- 

 culation , suivant la valeur qu'ils auront sur le marche , 

 relativement a la monnaie aver laquelle ils doivent e(re ache- 

 tes. Tons les billets ainsi recouvres scront annules et remis, 

 en paiement de la susdite dette, a la Commission adminis- 

 trative de la banque, qui les gardora. — Art. 8. L'achat 

 des notes sur le marche, leur aunulation et leur remise 

 ponctuelle a la Commission administrative , restent ;i la 

 charge de la junto et des employes de la Caisse d'amor- 

 tissement, creee dans cette capitale, par la loi du 25 no- 

 vembre 1827, tout le produit du susdit emprunt etant remis 

 pour cet effet par le tresor public ;'i la susdite junte , au fur et 

 a mesure qu'il sera recouvre. Les ecritures de recette et de- 

 pense de cetemprunt seront tenues separement de loutescelles 

 de la Caisse d'amortissement. — Art. g. Le produit de I'em- 

 pruut autorise par la presente loi, ne pourra Ctre distrait, sous 

 aucuu motif ou pretexte, de I'applicatiou indiquee en I'ar- 

 ticle 7, sous les peines imposecs a ceux qui dissipeiit les de- 

 niers publics; et les billets de banque obtenus avec le meme 

 produit ne pourront etre, sous les mcmes peines, appliques 

 ad'auire (ii)j(>t qn'a celui defiui eu rarliclo cite. — Art. 10. (11 



