2m NtCllOLOdlE. 



j^titution a\aioiil iiii lu; liii delLTcr (lu'imc soiivcrainou'; iKiini* 

 nalc, la sdiiviMaiiu-lo la plus n';ollc a vlv plciiiciiioul cxorct'« 

 par lui avec anlant dc sagosse. ot de iiiod/'ratiou (iiie dc patrio- 

 tisme. M. DumoiU a public cc reglonicnt a la suite de sa 

 Tactiqac parlemcntaire. 



La repiiblique avait adopte provisoirement le code penal 

 franrais, tout en protcstant contrc sa durete el en desirant vi- 

 vementd'en f;lie delivree. En 1817, M. Dumout s'adrcssa aux 

 premiers magistratsdc Geneve, pouroftVir un code penal pres- 

 quc acheve, acconipagne d'un systcnie raisoniie pour en jus- 

 tifier toutes les dispositions, ouvragc cni])runte eu graude par- 

 tie aux manuscrits de Beutliam. La proposition ne I'ut point 

 admise sous cette forme ; on sentil la netcssitc de uationali- 

 ser davantage cctte creation elrangerc, par une discusssion 

 approfondie, avant d'en I'aire la loi de I'j'^tat ; et M. Dumout 

 fut adjoint, le 28 mai 1817, i une commission cliargee de pre- 

 parer un code penal. Des les premieres seances, le plan de 

 M. Dumont Cut adopte, ct Ton cut une base fixe pour la dis- 

 cussion. Cependant, le code emprunlc a IJenlhaui etait si eloi- 

 gne des formes ordinaires de la legislation, que M. Dumout 

 eprouvait des dilFRultes sans ccsse rcnaissantcs, pour le faire 

 adopter aux jurisconsnltes. Apres vingt-einq laborieuses sean- 

 ces, la commission, par un arretedu 12 Janvier 1819, tirade 

 son sein un comite de quatre membres, pour accelerer ce tra- 

 vail, et lui donuer un caractere plus uniforme. Ce comite 

 avait eu , en avril 1821, soixante et qninze seances de quatre 

 heures chacune, lorsque W. Dumont sc determina a publier 

 le projet, tel qii'il avait etc elabore pai' lui. Des lors de nou- 

 veaux travauxlui ontfait subird'autrcs modifications, sans que 

 le projet ait pu encore etre soumisaucouscil souverain : I'un de.s 

 voeux les plus ardens de M. Dumout, de donner a sa patrie \\n 

 code penal modele, est done tonjours ajourne, ct, quand le pro- 

 duitdesi longs travaux sera ciifm rapporteauxconseils de la re- 

 piiblique, ceux-ci auroiit la doulcur de le discutcr, sans etre 

 edaires dans leurs deliberations par son aulenr. 



Un succes pluscompletcouronna ses efforts pour la reforme 

 dn systeme des prisons. II s'efail de bonne heure ele ve contrc les 

 graves inconveiiieiis attaches a la reunion deiouslesprisonniers 

 dtidiverses classes en une sciile prist)n. Sesdiscours, seseeiils 

 detenniiierent enfin le gouverucmenl a former une commis- 

 sion pour l'elal)!issemeiU d'une prison peuitentiaire. II fnl le 

 rapporteur de celli' conunissioii , le r'mars 182.'., an conseil 

 representatif. « llendez aii pliysit|ue fair s;iin et pur, liisait-il 

 dans ce rapport, vousecartez les maladies contagieuses; pla- 



