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p(Mi mnins vnlnminoiix qnr Ic pivcodciU. piii^qiril ne mi- 

 i'( rmc que i58 ailiclcs en 4 divisions et <mi i~ chnpilrcs, est 

 un melange des dispositions coinpiiscs dans les deii\ piece- 

 dens . et dnnt les dernieres ont etc niodifices pai- I'espiit des 

 premieres. Ainsi, dans ce nouvean r/glument , il n'est plus 

 qncslion , pour la censure, de provoquer la pni)licalion d'on- 

 vragcs utiles, mais seulement d'enipecher celle des eerits jn- 

 ges daiigereux (art. i") ; les graviires, les plans et les cartes, 

 ainsi qnc la musique, sont liicn soumis toujonrs a Tcxanien 

 des censenrs, mais il s'entend que cette derniere est accoaipa- 

 gneede paroles (2); on recoit les explications des aiiteurs sur 

 les passages donteux, et il est enjoinl aiix censenrs de s'atta- 

 cher plntot a I'esprit qn'a la lettre (6) ; ils doivent di-lingner 

 surtont le style des onvrages qni s'adressent anx savans d'a- 

 vec celni qni convient anx eerits popnlaires : perinettre unt; 

 uiscnssion sage et mesin'ce , mais ne point tolcrer I'injnre ni 

 rimpiele (7-g) , non pins que les attaqnes an gonverncment , 

 on centre les nations alliecs (9) ; sonlTrir la satire des moenrs , 

 mais non celles des personnes {if\). Dn resle , la censure est 

 remise anx nniversites et a des comites specianx , dans les 

 lieux oil il n'ya point d'univcrsites ; mais les academies et les 

 nutres corps exercent la censure sur les ouvrages qni sont 

 specialcment de lenr ressort, et les onvrages dramatiqnes des- 

 tines a etre representes sont examines a la chancellerie de 

 rempereur (25). Les ouvrages doivent etre presentes manus- 

 crits a la censure , a I'exception de ceux qni traitent des ma- 

 thematiqnes ou des sciences abstraites, lesqnels penvent etre 

 presentes en epreuves senlement (57). Si de simples correc- 

 tions ct modifications nc Ini paraissent pas sulTisantes, la cen- 

 sure pent arreler et defendre absolument I'impression de tout 

 ouvrage qn'elle jugerait dangerenx dans son enseml)le ({4) ; 

 et, dans tons les cas, elle pent revenir sur une premiere deci- 

 sion , ct demander de nouveanxchangemens , apres une pre- 

 miere antorisation, sauf a indemniser I'autenr (<35). Les cen- 

 senrs, dont une partie est prise parmi les professeurs, et 

 I'autre parmi des Ibnctionnaires nonmies ad hoc, jouissent , 

 apri's 10 ans d'exercicc, d'nne pension equivalente an tiers 

 delenrs appointemens, demoitie apres i5 ans, et de la pen- 

 sion enliere apres 20 ans, lors meme qn'ils resteralent en 

 I'onctions (71) : disposition qni, dans cc dernier cas, double- 

 rait la somme de leurs appointemens piiniitifs. 



Nous passons maintenant anx dispositions relatives a la 

 censure des livres cirangers, qui doit interesser davantage en- 

 core tons nos lectenrs. Cette censure, qni etait precedem- 



