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Enfui, a la suite ilo ce loglcmeiU do ifaS, vicnt un regle- 

 mcnl paiiUiilier, en 18 articles, concciiiant les droits dcs au- 

 teurs oil Uiissie, ct dont voici Ics dispositions principales. 

 La propiiL'te d'nn ouvrage apparticnt exclusivemcnt a I'au- 

 tciir ou ail tradiicteur, sa vie durant. (Ait. i''').Tout oiivrage 

 manuscrit ou impiime, qui est reste la proprietc de son 

 auleur, ne pout etic vendu au profit de ses creanciers, ni pen- 

 dant sa \ie, ni apres sa mort, sans son consentement cent (2), 

 Dansle cas de non dispositions entre un auteurct son libraire, 

 chacun d'eiixpent egalement, apres I'expiration de cinq an- 

 nees, proceder a la seconde edition d'un ouvrage (3) ; mais 

 ce droit est reserve exclusivemcnt et specialement a I'auteur, 

 quelles que soient les conditions qu'il a faites precedemment 

 avcc son editeur, toutes les I'ois que les changeniens ou les 

 additions excedcront les deux tiers de Touvrage (5). Les he- 

 ritiers d'un autcur jouissent pendant vingt-clnq ans ( 1) de tons 

 les droits qui kii etaient acquis (6) ; Les ouvrages , vingt-cinq 

 ans seulenient apres sa mort , tombent dans le domaine pu- 

 blic (7). Soul reputes con/;v/(7t/e«r,«, i°ceiui qui publierait un 

 ouvrage sous Ic litre de 2*^ edition, contrairement aiix regies 

 prescrites par les articles ci-dessus cites (c.-a-d., 5 a 6); 2° tout 

 auleur qui vcndrait la propriete deson livre a deux ou a plu- 

 sieurs edileurs, sans leur consentement respeclif; 3"celuiqui 

 joiudrait a la traduction d'lm livre public en Russie, ou avec 

 I'autorisaliou de la censure I'origirial lui-meme, sans en avoir 

 I'autorisalion ecrite du pnqirietaire legitime; 4° eelui qui fe- 

 ral t rcimprimer a I'etranger un ouvrage public en Russie, ou 

 avec la permission de la ccrisure russe, et le ferait vendrc dans 

 I'empire ; 5" enfin , le jourualisle qui, sous le pretexte d'ana- 

 lyser des ouvrages, reimprimerait Icxtuellement et constam- 

 niciit dcs exlraitsdecesmcmes ouvrages (art. 9). Sont exempts 

 de tout blame (art. 10 et 1 1) les passages empruntes textuel- 

 lement a d'autrcs ecrits, ou leurtraduction, toulcsles fois qu'ils 

 sout accidcniels , et qu'ils ne depassent pas la valeur d'une 

 leuille d'iuipression, tels que nouvelles politiqurs, ou concer- 

 nant les arts et les sciences , piuirvu toutefois que la source 

 en soil indiquee. On voit que I'interprctation de ce dernier 

 article est assez difficile , puisqu'elle repose simplement siir 



(i) C'est aussi le ternie que les meinbres de la Commission d'enquete 

 de la libiairic, en France, out pmposu dans leur /{e^Kf^e (p. 21. Paris, 

 1829; Fiiniia-Didol. In-4" de 23 pa-^es). On sait que ce droit, qui n'6- 

 tail autrefois que de dix ans, a sculemcnt »;te porle a vingt dcpuis qnel- 

 ques annees. 



T. XllV. NOVEMBRC 1829. 53 



