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r»'. Lii imissiiiK (■ jiiifwiicllf, cii loiil ce ([iii ticiit a i'iiislriic- 

 lion, est dtlvoUic aii gouvcincincnt, qui la fera exercer a si>ii 

 grc dans (?os inaison5 t'tablies a cet clTet, dont riiispcctior> 

 n'apparticndra ({ii'.'i lur. 



4°. H fixt'rn, coiiimc il Ic vnudrn, la maniere donl les en-, 

 fans qui lui sciont lines, sernut logrs, nouriis, veins, diauf- 

 los, sans «nie Ics parens p^iisscnt s'en melei' d'aucune manieie. 

 5". II fixeia egalemcnt I'especc d'insUuctionqui sera donnee 

 aux enfans, sansqii'il soil loisible ^ pcrsonne do lenr enseigner 

 <e qu'ilvoudra qu'ils ignorent, ou deigsoaipcchcrd'apprcndic 

 CO qu'il voudia leur enseigner. 



G°. II fera exercer sup le* enfans telles corredions qu'il 

 jugcra necessaires ; et, quels que soient les chalimens qui leur 

 ainont ete iudiges, ceux qui en seronl |es auleurs ne pourrout 

 f;lre soumis a la reeherehe de I'aulorite jiidiciaire , sans uito^ 

 autorisalion speciale de la pail du pouvorr auque^ appartient 

 le monopolc. 



7°. II fixera, comme il lui plaira , les salaires des IioinnieSi 

 nu'il emploiera dnns I'enseignement , sans qu'aucun d'eux 

 pnisse se preTaloir de ses lalens ou de ses connaissancv-s, 

 pour Peclamer aucunc augmentation de salaire. 



8". II pourra exclure de quelques-unes on menie de toule* 

 scsmaijonsd'education les elevcs ou les maitres qui lui auront 

 deplu, 



g". Etiftn, les parens seront tcnns de lui payor, pour la pen- 

 sion et I'instruction de leurs enfans, telle gomme qu'il aura 

 fixee. 



Tels soot, »n sul)slancc, les principaux pouvoirs que s'at- 

 tribua le gouT-mement imperial, lorsqn'il usurpa le mono- 

 pole de I'instructiuD publique. Si nous avions a exan)iner les 

 decrets, les ordonnatices, les instructions, qii'on a fails pour 

 regler Texerciec de ees pouvoirs, il nous Aiudrait ecrirc plu- 

 sieurs volumes, et ils auraient peu d'utilile; les actes qui se- 

 raient I'objet de noire travail clanl le produit des volontes mi- 

 nisteriellcs, ils auraient pcut-elre ete changes avaut que nous 

 1^1 eussions lermiiie rexanicn, Toules les ibis, d'aiileurs, qu'il 



