DANS LES PVYS-BAS. 58 1 



ineiue, enlre autrcs celles de I'enseigiieuu'iit inutuel, ^oiit 

 encouragees par la munificence du gouvernement. 



La branclie de I'cnseignement oii la liberie est le pins rcs- 

 treint est I'etude des langues aiiciennes : il I'aut une autorisa- 

 tion ininisterielle pour pouvoir etablir iin pcnsionnat. 



Quant aux etudes superieures, la seule entrave qu'on y ap- 

 porte consiste en ce que, pour obtenir le diplome de doc- 

 teur dans une faculte quelconque, il faut avoir tail ses huma- 

 nites dans le royaume et y avoir suivi les cours acadeiniques. 



II. Examen de la question. 



La question de la liberie de renseignement peul etre envi- 

 sagee sous un double point de "\ue : sous celui du droit, et 

 sous celui de I'utilite, ou de I'org-anisation des etudes. C'est 

 sous le premier rapport que I'opposition I'a soulevee dans les 

 Pays-Bas, et elie a puise dans eel examen I'un de ses griefs 

 contre le gouvernement. Ce dernier, au contraire, a I'occa- 

 sion de ses projets de reforme, n'a considere que la seconde 

 face de la question. 



Un gouvernement conslilulionnel peul-il. sous le regime 

 d'une loi fondamentale qui garantit la liberie iudividuelle, et 

 celle de la pensee , et sans y etre prealal)lement aiilorise par 

 un acte du pouvoir legislalil, limiter la liberie iVenseigner, ou 

 celle d'etudier? En interdisant a une classe de citoyens la fa- 

 culte d'enseigner, ne porte-t-il pas atteinte aux droits poli- 

 tiques les plus sacres? Ne viole-t-il pas les droits de la puis- 

 sance palernelle, en stipprimant des etablissemens dans les- 

 quels les parens avaient place leur coiifiance , et en leur 

 defendant d'envoyer leurs enfans a I'Etranger? D'un autre 

 cote, la liberie d'enseigner ou d'etudier esl-elle de sa nature 

 illimitee? L'exercice de ce droit n'cst-il pas susceptible des 

 memes modifications que celui de tout autre droit? La pro- 

 priete est limitee ; les transaclions privees sont assujetties a 

 des formaliles de difforens genres ; I'industrie elle-meme est 

 genee et entravee de mille manieres. Pourquoi devrait-il en 



