ET P0LIT1QUES. ty 



^habeas corpus. Les juges sont an nonibre do qualre, dont le 

 premier est qualifie lord chef de la justice du Plaid-Com- 

 mun ; les autres sont qualifies puisne judges. 



La tour de l'Echiquier connait de toutes les causes relatives 

 au revenu public, sur lesquellcs elle prononce, eonforme- 

 ment a la loi et a Pequile. Elle se compose de qnatre juges 

 qui ont le titre de barons de l'Echiquier : le premier d'entre 

 eux a le titre de lord-chief -bar on. 



Les douze juges qui composent les trois preeedentes cours * 

 (Kings- Bench, Commons-Pleas, Exchequer) vont en tournee 

 (circuit) dans le royaume, douze fois dans l'annee, pour ad- 

 minister la justice. En outre, des cours locales sont tenues 

 tous les trois mois, pour les comtes, cites et villes ayanl cor- 

 poration. On appelle leurs sessions, sessions de comte ou ses- 

 sions quartenaires. On y juge les affaires de rixes et de me- 

 nus debts. PourLondres etle comte de Middlesex qui embrasse 

 une portion de la capitale, on tient huit sessions. Cette cour 

 est designee sous le nom (Void Bailey : elle se compose de trois 

 des grands-juges, du lord niaire de Londres et du grefiier de 

 la ville (Recorder). 



II y a, dans chaque comte de P Angle lerre , mi sheriff ou 

 depute du Roi qui execute les ordres du roi et les rescrits le- 

 gaux qui lui sont adresses; qui fait arreter et retenir en pri- 

 son les delinquans, qui les amine devant les juges, qui pro- 

 cure l'execution des sentences judiciaires, tant civiles que 

 criminelles, et qui, aux assises, pourvoit a la protection des 

 juges. Outre le sheriff, chaque comte a son lord-lieutenant 

 qui presentc les juges de paix a la nomination du lord-chan- 

 celier, nouime les ofliciers de la milice, et remplil le role de 

 chef des pouvoirs militaires du comte. 



Immediatement au-dessous du sheriff, sont places, dans la 

 hierarchie de chaque comte, des juges de paix, commission- 

 lies par le Roi. Leur office est de faire executer les lois qui 

 concernent les routes, lesmendians, les vagabonds, les rixes, 

 les mutineries, les actes de felonic, etc.; enfin, d'interroger 

 et de remetlrc sous la main du sheriff, pour etre juges, tous 



