ET POU JIOUES. ;,. 



forincmcnl a line charte octroyee par Ic Hoi, avcc juridictioii 

 sur clles-niemes, pour juger en toutc matiere civile ou crimi- 

 nellc. L'appeldes causes civiles est porte auxeours s'iperieures 

 qui siegent a Londres ; les causes eriminelles capitales sont 

 seulcs portees aux pages des assises. Lc gouvernement des 

 cites et des bourgs varie, suivant leurs charlcs. Les cites out 

 n n main!, des aldermen el des bourgeois, qui constituent la 

 corporation de la ville et torment la cour de justice do la cite. 

 Les bourgs ont, les uns, un maire , les autres, deux baillis, 

 lesqucls, durant leur magistrature, exercent la justice de paix 

 dela localite. Quelques cites ont le titre de coinles, ot choisis- 

 9feW elles-mcmes leur sheriff* Anciennemont et do droit, le 

 peuple des villes et bourgs clisait les meinbres de la corpora- 

 tion : les corporations qui ont conserve ce mode d'eleclion 

 soul appelees corporations ouvertes ; mais plusieurs charles de 

 Charles II ont enleve lc droit d'eleclion au people, pour le 

 transporter aux corporations elles-memcs, qui se complement 

 en pourvoyant aux vacances qui surviennent dans leur sein. 

 Ces corporations, appelees closes, sont generalemenl impopu- 

 laires. 



Plusieurs sorties de lois sont en vigueur en Angleterre : 

 i°. La loi civile , basee sur les lois municipales de r Empire 

 romain , redigees en code par l'empereur Justinien, vers 

 l'an 533, augmentee de plusieurs autres constitutions emanees 

 de cet empereur et de ses successeurs. — s°. La loicanonique, 

 qui est la collection des lois ecclesiastiques. — 3°. La loi com- 

 mune, qui est 1'ancienne loi saxonne. — 4°- Le statut legal. On 

 entond par ccttc expression generique, les lois sanctionnoes par 

 le Hoi, apres avoir ete voices par les deux chambres du parle- 

 ment. II y a quatre cours dans lesquelles 1'applicatioTa de la 

 loi civile et de la loi canonique est admise, lorsqu'clle no so 

 trouvepascontrairea la loi commune olau statut legal. Ces cours 

 sont la cour ecclesiastique, la cour mililaire, les cours d'ami- 

 rautc, cl'les coins des deux univcrsiles [Oxford et Cambridge). 



La liberie individuclle des nationaux anglais est t'orlemoul 

 e\ religieuscmenl protegee par les lois du pays : nul dcnlrc 



