,,j SCIENCES MORALES 



rux no pent Ctre arrele, QU rctenu cu prison, que par 1'auto- 

 i iic d'un juge de paix, et sur la deposition, par serinem, d'unc 

 mi ilc plusieurs personnes: on encore pour dettes, en vertu 

 du couunaudement , revetu de certaines I'ormalites , d'unc 

 cour competente. Lorsqu'un jndividu est arrcte pour nn acte 

 criniinel, l'oflicier qui I'arrete est tenu , par l'acte d' habeas 

 corpus, sous les peines les plus severes, de delivrerau prison- 

 nier ou a son agent, six hcuresapresqu'ilcna fait lademande. 

 une eopie du mandat d'emprisonnement , afin que nul ne 

 puisse etre emprisonne par malveillanee, par vengeance, on 

 laisse dans l'ignorance des charges elevees contre lui. Si celte 

 copie est refusee, sur la plainle qui en est faite parecrit et sous 

 sermenl, le lord-chancelier ou l'un des douze grands-juges du 

 royaume, declare le cas caulionable; ou bien , sur la denon- 

 ciation par serment du refus de la copie. le lord-chancelier ou 

 le juge peut decerner un rescrit d' 'habeas corpus, en vertu du- 

 quel le prisonnier est immediatement amene dcvantlui, et 

 obtient, de droit, sa liberie provisoire, moyennant caution. 



Lorsqu'un horarae est accuse d'un debt, avant qu'il puisse 

 etre traduit en jugement, les charges qui le concernenl doi- 

 vent etre examinees, une premiere fois, par un grand jury de 

 vingt-trois personnes; douze desquelles, an moins, doivent sc 

 trouver d'avis qu'il y a lieu de decerner un acte d'actusation 

 (/><'// of indictment) ; et, dans ce cas, le proces public a lieu 

 devant douze pairs de Paccuse. Les pouvoirs du grand jury, 

 ou jury d'accusation, exerces avec circonspection et vigilance, 

 sont certainement l'une des plus fortes garanlies de la liberie 

 individuelle, comme l'une des meillcurcs sureles qui puissenl 

 etre donnees a l'accuse. 



Le petit jury, compose de douze individus , prete serment 

 « de juger bien et veridiquement , et de prononcer, entre le 

 Roi et le prisonnier qui coinparait a la bane , une decision 

 conforme aux temoignages qui seront portes. » Apres avoir 

 eqtendu ces temoignages, la defense du prisonnier, et ie texle 

 de la loi de la bouche du juge, les douze jures doivent expri- 

 mer ohacun leur opinion individuelle. et se rencontrer lous 



