DE L'ABOLITION GIUDUELLE 



PREMIERE 1'ARTIE. 



Condition des enclaves iCapres la loi et C usage des colonies. 



§ I". Dans les colonics francaises. — La legislation coloniale, 

 en malierc d'esclavagc , a encore pour base fondamcnlale 

 dans nos etablissemcns l'ordonnancc celebre dc i(i85, contre- 

 signee Colbert, et connue sous le titre de Code noir (i). La 

 condition des esclaves s'y trouvc ainsi reglee : 



Les mailrcs doivent i'aire instrnire leurs esclaves dans les 

 principes du christianisme, et leur pcrmettre dc prendre part 

 aux exercices religieux; tout travail doit cesser, depuis I'heure 

 dc minuit du samedi jusqu'au minuit suivant. 



Lc concubinage avec uneesclave est interclit, sous peine d'a- 

 mende ; les enfans cjui en sont issus ne peuvenl etre afl'rancbis 

 que par l'union du pcre avec sa concubine, laquelle, en ce cas, 

 vsl tenue aft'rancbie, et ses enfans liljres el legitimes. L'enfant 

 suit toujours la condition de sa mere. 



Les esclaves ne peuvent sc marier, sans la permission dc 

 leurs maitrcs; mais ceux-ci ne peuvent les marier contre Icin- 

 gs. 



La quanlile de nourriture et l'espece des vetemens que les 

 maitres doivent a leurs esclaves sont fixes. II est del'endu dc so 

 dclivrer de ce soin, en accordant aux esclaves certain jour de la 

 semaine pour travaillcr a leurcompte. Encasd'int'raction de la 

 part des mailres ou de traitemens barbares et inbumains, les es- 

 claves ont droit de recoursaupres du procurcur-general, lequel 

 est tenu de poursuivre. 



Les maitres peuvent encbainer leurs esclaves, et les faire 

 battre de cordes ou de verges , mais non leur faire dormer la 

 torture ou les mutiler dans urt de leurs memhres, sous peine de 

 confiscation dudit esclave. 



(i) Morcau de Saint-Merry. Lois el Constitutions des Colonics. In -4", 

 ton), I. 



