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II est defendu de laisscr coucher les eselaves par tcrrc. 



Les femmes enceintes et les nourriccs ne seront assujclties 

 qu'a un travail modcre : les meres de six enfans soul cxemples 

 d'un jour de travail par scmainc, pour la premiere annee; de 

 deux pour la deuxienic, et ainsi de suite-, jusqu'a ce qu'cllcs 

 soienl exomptes de toute espece de travail. 



Le nonibre des coups do fouct infliges commc chalimcnl est 

 limile a cinquante. 



Les procurer,:* ou eoonornes des habilalions peuvent tire, 

 snivant les cas, revoques de ktirs fonclions, condanmes a des 

 amondes, memo A la peine de inort. 



L'annee suivante, sur quelques representations des colons, 

 une nouvelle ordonnance enjoignit aux eselaves de porter 

 respect et obeissancc aux personues p; eposees sur cux, commc 

 a leurs mailres menies; mais tout en spocifiant qu'il ne I'allait 

 qualifier d'insubordination les justes ptaintes des eselaves tou- 

 e'nani la now riture, les traitcmens abusifs. 



Ainsi se trouva (ixec la condition legale des eselaves; la 

 revolution vinl changer cet ordre dc choses. L'esclavage Cut 

 Jtboli dans tonics nos colonies par la Convention nationale ; 

 mais le gouvernement consuiaire se hala d'annuler cet acte de 

 la -Convention, et la loi du 5o prairial an X y rclablit tout sur 

 le pied de 1789. La rcstauraiion n'ayant point abroge cette 

 b>i, il en resulte que l'esclavage exi.sle a present dans les colo- 

 nies francaises, tel qu'il a etc eonstitue par les acles dc 

 Louis XIV, Louis XV et Louis XVI ; dcsorleque, pour ce qui 

 concerne les eselaves, notre revolution pent absolumcnt etre 

 consideree coinme non avennc (1). 



On peut ranger dans deux classes les dispositions legisla- 

 tives que nous venous d'enumerer. I.es unes sont des mesures 

 de protection en t'aveur des eselaves, lesautres sont des mesures 

 de rigueur destinees a garantir centre eux la securite des plan- 



(1) II est mrme a reniaiquer que les ordonnances cle Louis XVI, lie 

 ijf>{ Ct 17S5, no sn:il pas inseiees dans le Code ofliriel de la Martinique; 

 Ce qui pionve qn'elles ne sont point eonsideieej comma elan! acluello 

 men I en vigneur dan? les Antilles fcancaises. 



