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Hie ut avec iiii'Miie; pi|is,.adople sans mollification , a la ma- 

 jority ilc 1 34 voix (<>iii 1 c 20. La minorite, composec des cle- 

 inciis les plus lielerogcncs el les moins unis, ademande,a pen 

 pros unaiiimcment , plus de lenteur el tie eirconspection dans 

 nne ocuvre aussi importante, afin que Popiuion publique put 

 clre consull.ee 9 et le rejuoclie de precipitation evile. La frac- 

 tion dcinocratique de cette minorite , a hupielle je mc fais 1111 

 lionneur d'avoir apparlenu, a demande, en outre , toutefois 

 avec quelqucs divergences individuellcs : 1° one loi prealable 

 de forme sur la manierc de procedcr d.lns 1111 < liangenient a la 

 constitution; 2° le rejcl de Particle , qui altribue au Grand- 

 Conscil la faeulte de nonnncr dix-huil de ses mcmlires; 5" la 

 sanclinn de la conslilulion nouvelle par les assemblies cleclo- 

 rales, Je nc sais si je liasardc ti op en porlaut 1111 jugement dans 

 one cause 011 j'ai etc parlic; mais il mc scnible que ccs trois 

 points out etc sou ten us avec plus de force de logique que les 

 theses conlraircs n'out etc defenducs dans les dcbals et dans 

 le Rapport dc la Commission, indique sous le n" iq5. 



Quoi qu'il en soil, la constitution de 181 !\ a ele recllemenl 

 corrigce , a quelqucs cgards ; mais on a laisse subsister, dans 

 les changemens nif-mes, des gertnes viciaix qui, lot 011 laid, 

 par la force des choscs, deviendront des germes de malaise. 

 Les corrections reelles sont les suivanles : i° le ecus electoral 

 a ele bajsse , el les colleges elcctoranx ouvcrls a un bcaucoup 

 plus grand nombre de ciloyens. 2 Tonics les elections, a 

 Pexceplion dc 18, seiont failcs par le peupie, avec ou sans 

 Pinlervenlion du sort. 5° La dun' e des functions legislatives est 

 rcduile de 12 ansa 6. 4" Les elections, plusdirecles et de moi- 

 lie pins frequences, permellrout mix eleclcurs d'excrccr leurs 

 droits a des cpoques plus rapprocbees, el les engageront a les 

 exercer avec plus de soin. 5" Dans la suile, si quclquc cliange- 

 llient se fait a la constitution, il devra elre saiielionnc par les 

 assemblies eleclorales. Les vices du changement operc con- 

 sisient, suivanl moi , dans les points que voici : i° On a pro- 

 cede, avec precipitation, malgre les circonstances les plus fa- 

 vorables pour procedcr avec le calmc de la sagesse el avec la 

 eirconspection digne de la bonne foi ; on a refuse dc statucr 

 d'avance 1111 mode de revision , et d'aborder de front la ques- 

 tion du pouvoir consliluant. 2" Les dix-huit nominations que 

 lc Grand-Conseil s'est reserve dc faire seronl incvilablcmcnl 

 unc mine d'intrigues exploilee au profit du pouvoir executif. 

 5° Jusqu'a present, la duree dc lbnclions des nicnibies du 

 Grand-Conseil el du Gonseil-d'Ltalavajl loujours eleia mime; 

 desormais, les membres du Gonseil-d'Etal rcsleronl en charge 



