G.)i LIVRES ETR ANGERS 



don/c ans, et les legislateurs six ans : par la possibility d'une 

 reelection continuelle, et par [es dix-nuit nominations dont 

 nous Tenons de parlcr, on a enlevc aux electeurs l'inflnence 

 meme la plus eloigned sur la composition du Conseil-d'Etat ; 

 te people sera tcnu do subir a vie les administrateurs (pi'il ju- 

 gcrait le moins digues de sa confiance. 4" Le refus de rehouTe- 

 ler mtegralement la Chambre actuelle, pour metlre fin a une 

 organisation fletrie par l'opinion publique, par les orateurs 

 du Grand-Conscil, et par le Rapport meme du Conseil-d'Etat 

 (n° «9'j), a ete aggrave eneore par une loi transitoire qui, du 

 moins, aurait dft etre tin compromis entre l'ancien systeme 

 electoral ct le nouveau, tandis qu'elle n'est qu'un moyen de 

 conserver l'ancien dans le cadre du nouveau, et de transmettre 

 a la Chambre a venir les fun est es traditions du passe. 5" La 

 sanction de la reforme constitutionnellc par les assemblies 

 electorales, reconnue necessatre pour l'avenir, a ete eludce 

 pour le present, an mepris de la logique, et au detriment de 

 la force morale de la constitution. 6° II est vrai qu'un article 

 de la nouvelle charte , clairement commente par le Rapport 

 du Conseil-d'Etat ^n" 1 92). par lc Ilapporl de la Commission du 

 Grand-Conscil (n° 190), et par queiques orateurs de lamajorite 

 legislative, annonce , dans une loi de forme, de vigoureuses 

 garanties contrc tout changement futur, et n'en donne au- 

 cunc pour les ameliorations lentes et successives que le tems 

 pourra faire juger convenables. 7 Enfin, je crains que, par 

 un antecedent que les generations futures deploreront, le 

 Grand-Conseil ne se soit laisse depouillcr par le conseil d'Etat 

 de l'inilialive en matiere de changement a la constitution. 



Les hommes qui, apres avoir opiniatrement repousse toute 

 idee de reforme constitutionnelle, viennent de faire accepter 

 prccipitainmcnt celle qui leur convenait, ont fait un calcul 

 habile, non point pour la gloire de leur palriotisme, mais 

 pour un interet present et epbemere. Quinze jours de reflexion 

 de la part du public eusscnt suffi pour qu'il comprit et re- 

 poussat les perils caches sous une premiere apparence. Le 

 pays aurait etc reduit a deplorer le mecompte du pouvoir 

 executif rcntre dans ses limites naturelles : au lieu de cela, si 

 Ton ecoute le vceu de queiques petitionnaires reconnaissans, 

 le pays sera reduit a feter annuellement une nouvelle exten- 

 sion de ce pouvoir, ct l'inamovibilile de fait de sesmembrcs> 



C. Monnard. 



