DE L ASS-IETTE DE L IMPOT. 1 9 



liberie du commerce immediatement proclamee; nous savons 

 qu'en fait d'industrie toutes les mesures brusques , toutes les 

 grandes commotions produisent des effets desastreux : car si 

 I'deuvre des legislateurs consiste dans le developpement des inte- 

 rets generaux , ils ne doivent point faire abstraction des interets 

 particuliers. Nous pensons toutefois que les principes de la li- 

 berie du commerce doivent etre poses comme le point de mire 

 de la legislation commerciale , et que la tendance doit etre la 

 decroissance progressive des tarifs protecteurs, comme prepara- 

 tion lente a leur entierc abolition. 



Ces principes se rapportent evidemment aux industries qui se 

 sonl etablies a I'ahri des taxes ; les capitaux qui s'y trouvent en- 

 gages, les moyensde travail qu'elles procurent, sont autant d' ob- 

 stacles a un prompt changement de systeme. 



Mais ils ne sauraienl se rapporter aux tarifs qui n'ont qu'un 

 but purement fiscal ; a ceux qui grevenl les denrees que noire 

 sol ne pent produire, a ceux qui encberissent les matieres pre- 

 mieres au detriment du travail; et c'est ici que nous avons be- 

 soin de rappeler a M. le rapporteur la citation que nous lui avons 

 deja erapruntee : <c Les lois ne creent point la richesse, mais elles 

 excitent a la produire. » Or, comme toute richesse n'est que le 

 produil du travail , car le travail seul est productif , il suit des 

 lors que plus le travail sera encourage, plus I'etat sera proepere. 

 Nous avons signale, dans le rapport sur la loi des recettes, de 

 nombreuses contradictions : ses investigations sur le tarif des 

 douanes ne sonl pas les moins fortes. 



M. Huraann dit (page 26 du rapport) que I'Anglelerre « a di- 

 )) minue la taxe sur les vins pour la rendre plus productwe dans 

 » I'unique interet du fisc. » Et c'est quelques lignes plus loin qu'il 

 resume sa longue dissertation sur les douanes par la proposition 

 d'une augmentation sur les droits d'entree des sucres el des co- 

 tons, afin, dit-il, de renforcer les recettes. On voit que nos finan- 

 ciers ne se piquent point d'etre logiciens. Par ce simple rappro- 

 chement nous croyons avoir juge la valeur fiscale de la surtaxe 



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