DE l'assiette de l'impot. 23 



...G'est cependaut dans de serablables circonstaiices que la cora- 

 luissioii a propose una augmentation de droits : elle I'a propose au 

 mepris des doleances du commerce, qui, depuis long-teras , en 

 reclame I'abaissement ; au mepris de I'etat de detresse dans le- 

 quel toutesles industries se trouvent plongees; au mepris de I'ex- 

 perience de tous les tems , qui prouve invinciblement que le 

 moyen d'accroitre le produit des taxes consiste bien mieux dans 

 I'abaissement des tarifs que dans leur accroissement (i ). 



Loin d'augmenter le droit, la chambre devrait done, au 

 contraire, le reduire dans une forte proportion : il n'est point 

 permis de douter que si , au lieu de 49 fr. 50 c. , il etait porte a 



(1) En Angleterre, en 1745, la taxe sur lethefut reduite de 4 a 1 shellinjo; , et 

 loin de decroitre, cet impot produisit 2,444,000 francs de plus qu'avant la re- 

 duction. 



En 1 784 , on reduisit encore le droit , et la consommation doubla aussilot 5 en 

 troisans clle etait triplee. 



tn i 787 , Pitt reduisit de 50 pour 1 00 le droit sur les vins , et le produit de la 

 taxe , ainsi reduite, fut de beaucoup superieur a celui de lancienDe. 



De 1805 a 1808, toujours en Angleterre, on cleva d'un tiers le droit sur le 

 caf^ 5 le produit baissa ; on fit alors I'opcralion contraire; le droit fut reduit de 

 2 fr. 71 c. a 73 c. seulement ; la consommation quadrupla, et, des les trois pre- 

 inieres annees qui suivirent le defjrevement , le montant de I'impot surpassa de 

 725, OOU fr. le produit des annees de surtaxe. (Voir Rame britannique y'yiiWeX 

 et aoiit 1825.) 



Le droit sur les sucres a produit en Anfjleterre , en 1 830 , 



6,063,321 liv. sterl., soit 1 52,793,689 fr. 



■ Le meme impot n'a produit en France (primes d^duites) 

 dans la meme ann^e que 22,645,308 



Le droit anglais est ^gal au notrej mais le sucre des colonies anglaises coiile 

 beaucoup moins que celui de nos colonies. 



Les droits de dounnes produisent en France 103,000,000 fr. 



II faut en ddduire les primes d'exportation qui se sont ele- 

 vees , en 1 830 , a 1 4,427,425 



Reste 88,572,575 fr. 



Le seal droit sur les sucres , en Angleterre , produit done a peu preslc double 

 dc la totality des droits de douanes en France. 



