DE L ASSIETTE DE L IMPOT. 25 



simplement lui substltuer une restitution des droits payes a I'en- 

 tree sur les sucres de nos colonies ou sur les sucres etrangers. 



En rapportant la quittance de la douane, pour -100 kilog. de 

 Sucre brut importe, on auraitla faculte d'en recevoirle lembour- 

 seraent en exportant : 



40 kilog. de Sucre en pains, (lit m^lissc. 



20 de lumps. 



<5 de vergeoises. 



20 de melasse. 



Ensemble 95 kilog. ^ il scrait reconnu 5 kilog. pourle dechet inevitable. 



D'apres ce mode, la |lrime serait ce qu'elle doit etre, une res- 

 titution de droit; Ton n'aurait pas besoin de distinguer les pro- 

 venances , puisqu'on ne rembourserait que les quittances, et par 

 consequent rien quele droit, colonial ou etranger, qui aurait ete 

 primitiveraent paye. 



Ainsi cesseraient les discussions interessees de ceuxqui, al'aide 

 de quelques chiffres plus ou moins bien groupes, pretendent que 

 la prime est tvop faible ou trop forte (1 ). 



Question des Cotons. 



Une surtaxe de 10 francs par iOO kilog. a ete. egalement re- 

 clamee sur les cotons ; c'est le meme principe , le meme aveugle- 

 ment , la meme ignorance du mouvement industriel et des ne- 

 cessitcs poliliques , qui ont dicte cettemesure. 



(1) DansVexamen du budget de iS52 , que nous avons dcja public, nous 

 avons propose la suppression pure et simple des primes d'exportation ; c'etait 

 une erreur de notre part j plusieurs membres de la cliambre des deputes nous 

 I ont signalee ct nous nous empressons de la rcconnaitre. Le mode de reslitutiisjiy 

 de droits, que nous proposons aujourd'bui , peul concilier toutes les exigcnciaiJ. 

 legitimes ; avec cette modification , les developpemens que nous avons donnes 

 dans noire premier travail subsistcnt dans toute leur force. 



