DE l'assiette de l'impot. /{3 



uomie dans les frais de perception explique cette difference. Le 

 droit fixe auiait cet avantage qu'il ne restreindrait point la con- 

 sommation , et qu'il serait relativeraent plus faible an fur et a 

 inesure que le debit augmenterait, et qu'il se reparlirait, par con- 

 sequent , sur une masse plus considerable de prodints vendus. 



On pourrait en outre augmenter de quelques centimes addi- 

 tionnels speciaux les cotes des 2/18-4,000 proprietaires de vi- 

 gnes , afin d'accroitre le revenu public sans blesser I'equite. 



Le midi serait ainsi rendu k sa culture naturelle, et ne viendrait 

 point reclamer "a la legislation une protection draconienne en 

 faveur de sa ?;ulture improdlictive des cereales (1 ) ; nous avons 

 deja signale le fait deplorable de 19,672 hectares devignesqui 

 avaient ete arraches en 1828 et 1829; lorsqu'on saura que surce 

 nombre 12,000 hectares appartiennent a treize departemens du 

 midi, on s'expliquera comment la legislation des cereales doit elre 

 le corollaire indispensable du mainlien de l'impot des boissons. 



M. Humann , dans sa tendre sollicitude pour cet irapot, s'est 

 eerie dans sou rapport, fo 50 : « L'asserablee constituante, an lieu 

 » de reformer le systeme , de moderer les tarifs et d'adoucir les 

 )) formes, ceda k I'effervescence de I'epoque et abolit en masse 

 « les droits de consoramatiou ; on sait par quels moyens fut com- 

 >) ble le deficit ; la constituante fit ressource des biens du clerge ; la 

 )) convention battit monnaie sur les echiiiuds ; le directoire ve- 

 » cut de banqueroutes ! — Que cette fatale experience ne soit 

 » point perdue pour la generation actuelle ! » 



{i) Les droits qui frappent rimporlation des Lies Strangers sont , conime on 

 sait, plus specialenient prohibitifs dans les regions nieridionalcs de la France- 

 tes droits sont proportionnels au prix du ble; il en resuUe qu'en prenant pour 

 base un prix. moyen egal de ^ 7 fr. 99 c. par hectolitre de hie , pour toutes les re- 

 gions, les droits d'entree par navires etrangers sont ainsi etablis : A jMarseille, 

 Toulon, Agde, etc., 1 5 fr. par hectolitre; a Bordeaux , Bayonne , etc. , I2fr. 

 par hectol. ; a la Rotheile , TSantes , le Havre , Calais , Dunkerquc , etc. , 9 fr. 

 par hectol.; par les frontieres dc I'Est (par terre) , 4 I'r. 75 c. par hcctoj. Un 

 seniblable tarifa etc vote le 31 mars 18521 



