48 ECONOMIE POLITIQUE; 



Chambre des deputes a inontre jusqii'a ce join- peu de synipathie 

 pom- les innovntions, et die sera obligee de rester consequente 

 avec ses principes. Qiioi qu'il en soit, si notre travail est utile , 

 nous nous feliciterons de Tavoir public, car il en pourra resulter 

 des germcs qui fructilieront dans le cours des prochaines legisla- 

 tures. 



Lapeasce qui a preside ace travail est celle-ci : 



Pourvoir les services publics de mauiere "a ce que l'impot ne 

 trouble point la production j, a ce qu'il atteigne principalement 

 les refemis independaus de loui trafciil j el enfin a ce que son re- 

 couvrement s'eflectue avec la plus grande econoinie possible de 

 capitaux et de forces. 



Telle a ete notre pensee ; voici en resume I'enseinble des me- 

 sures "a I'aide desquelles nous voudrions la voir niettre en prati- 

 que dans la loi de finances : 



II faudrait ajouler K la contribution fonciere les trente centimes 

 additiounels percus en 1 851 ; 



Reuuir "a I'impot foncier I'impot des portes et fenetres, au 

 raoyen d'un supplement de centimes additionnels sur les pro- 

 prictes baties ; 



Reunir en un seul impot de quotitj^ les contributions per- 

 sonnelle , mobiliere et des patentes ; cet impot, ayant pour base 

 le prix des loyers , devrait etre progressif, et atteindre , sans au- 

 cune distinction , les commercans etles non-commercans ; 



Augmenter les droits d'enregistrement sur les mutations par 

 deces et les donations entre-vifs ^ en ayant egard aux differens 

 degres de parente, c'est-a-dire en augraentant les droits au fur 

 et "a mesure que les degres sont plus recules •, 



Abaisser le droit du timbre et les tarifs de la poste aux lettres. 

 Gette double modification aurait pour effetde repartirplus equi- 

 tablement ces deux impots et en meme tems de les rendre plus 

 productifs ; 



Proceder successivement a la vente des forets de I'etat et con- 



