DE L ASSIETTE DE L IMPOT. ^f) 



vertiren rentes le produit del'alienation des biens des communes ; 



Dans la legislation des douanes : abaisser successiveinent les 

 tarifs appelcsprotecteurs; supprimer on reduire imniediatement 

 les tarifs qui grevent les matieres premieres , afin de donner an 

 travail un nouvel aliment ; appliquer imniediatement ces prin- 

 cipes a une reduction du droit sur les sucres bruts et a I'annula- 

 tion du droit sur les colons en laines ; 



Avoir en vue la suppression complete de rimp6t*sur le sel 

 cette question devant selier a celle de I'amortissemenl; 



. Supprimer immediatement I'impot des boissons et le rempla- 

 cer en partie : l" par un droit fixe sur les debitans , marchands 

 en gros, brasseurs et distillateurs ; 2° par quelqiies centimes ad- 

 ditionnels speciaux sur la contribution fonciere des vignobles ; 



Introduire des ameliorations dans le nionopole du tabac , mais 

 lie songer h le supprimer entierement que lorsqu'on aura pu 

 pourvoir a des services plus urgens. 



Enfin supprimer entierement I'impot de la loterie. 



Aumoyen de ce systeraeplus iinitaire.^, on arriverait a reduire 

 considerablement les frais de perception. 



Maintenant, et sans parler des reductions d'impot qui seraient 

 la consequence d'une reduction de Tamortissement ou de quel- 

 qu'autre chapitre des depenses, voici quels seraient les resultats 

 des modifications que nous proposons d'introduire dans le budget 

 des recettes : ^ 



D'une part I'accroissement du revenu porterait : 



1° Sur les 30 cent, additionncls de la contribution fonciere 46 458 808 fr. 



2° Sur reconoinie des frais de perception de Tiinpot des 

 bo'ssons I 7,800,000 



5° Sur Feconomie des frais do perception dc la lolerie \ S7A 700 



4" Sur Teconoinie dans les frais dc I'administralion centrale 

 des finances, pour ce qui se rapporle a la suppression des deux 

 impots ci-dessHs (I j <,000,000 



Accroissement total fi7,l 15,508 fr. 



(I) Pour dcdommagor les fonctionnaircs .'ian* oniploi , on pourrait accorilci 

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