DU COSMOPOLITISME ET WE L ASSOCIATION. 279 



j»ers hors du droit commun, et les soumet dans leur exil adesnie- 

 sures exceptionnelles. 



Et d'abord relevons un sophisme du pouvoir. II s'appuie 

 dans ses considerans, et ses orateurs avec lui , sur la loi du 

 28 vendemiaire an VI qui armait le ministere d'un pouvoir 

 insolite, et lui permettait de deporter Tetranger qui troublait 

 I'ordre public, loi qu'il regarde comrae non abolie et encore 

 en vigueur. II aurait tout au|si bien pu invoquer la loi terrible 

 du 29 juillet 1792 , celles de I'an V ( 4- nivose ), de I'an VII 

 ( 22 messidor ) ou celle enfin du 25 tbermidor an VIII, qui au- 

 torise Temprisonnement de Tetranger dans les formes les plus 

 inusitees, les plus arbitraires. Son principe pose et admis, 

 il n'y avait pas de I'aison pour qu'il s'arretat k Tune plutot 

 qu'a I'autre , pour qu'il ne puisat pas et ne puise pas encore cha- 

 que jour , comme en un arsenal comrcode , dans le vaste et iuex- 

 tricible repertoire du bulletin des lois. 



Quant au fait, c'est un abus criant. Si les cinquante mille lois , 

 decrets, ordonnances quequaranleans y ontentasses, ne sontpas 

 abolis de droit comme ils le-sont de faitj s'il est loisible au pouvoir 

 des'en armer indistinctementsuivantsonbon plaisir, iln'y a pi us 

 pour le citoyen, ni siirete, ni garanties, puisque ceslois, d'excep- 

 tion pour la plupart , furent dictees les unes, par les circonstances 

 imperieuses ou la coalition etrangere et la guerre civile avaient 

 mis la Republique; les autres, par le despotisme militaire de Napo- 

 leon. Au terns de paix et de liberie ou nous vivons, elles sont nulles 

 et comme non avenues. Le droit actuel presuppose I'abolition du 

 droit ancien; sans cela il n'y a plus dans la legislation que confu- 

 sion , et pour le pays provisoire et dechiremens ; toutes les liber- 

 ies ne sont plus qu'un mot (i ). Ceci est de I'arbitraire legal, mais 

 le sophisme n' est pas la. Le voici. 



(1) Aussi bien toutes lois et ordonnances de cette nature ne sont-elles pas 

 annuldes et abrog^es implicitement par I'article 70 de la Cliarle ! 



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