5lO LIVRES FRANgAlS. 



on pax le des fails a accomplir, on en fait rcnonciation expresse : or, en 

 qnallfiant le nouvcau royaume d'etat jouissant d'une administration 

 dislincte, on consideVait cette administration comme unfait deja existant; 

 et, comme elle ne pouvaitetre que base'e sur une constitution, elle 

 en supposait done Tcxistence. 



« La constitution du duche' de Varsovie ( nous citons les paroles de 

 M. Bronikowski) , porte : que la religion catholique, apostolique et ro- 

 maine est la religion de I'e'tat ( disposition de la plus haute importance 

 politique comme barriere aux projets ambitieux des tzars) ; elle dit que 

 la chambre des nonces exprimera sa volontc , lors du depouillemcnt des 

 suffrages, par le scnitin secret ; elle confere le droit de voter dans les die- 

 tines aux officiers de tous grades , aux sous-officiers et soldats de'cores, 

 et a ceux qui, ayant rcfu des blessurcs ou fait plusieurs campagnes , 

 auraient obtenu leur retraite. Elle regie que, pour etre membrc de la 

 chambre des nonces , on n'est point tenu de faire preuve des avantages 

 dont on jouit sous le rapport de la fortune, et que pour etre e'lu il suffit 

 d'etre gcntilhomme , d'avoir vingt-quatre ans et de jouir de ses droits 

 politiqucs. Ces conditions ne sont merae point de rigueur pour ceux qui 

 ne sont pas gentilshommes , et une assemble'e coramunale pent nommer 

 depute tout citoyen qui s'en est rendu digne par ses talens , ses connais- 

 sances et son caraclcre , sans etre arrete'e par des considerations d'age , 

 de fortune , etc. La constitution de Varsovie assure au pays , ete'tablit, 

 dans les communes , les districts et les de'parlcmcns des institutions rau- 

 nicipales tres-larges. Elle garantit la publicite de la procedure en ma- 

 tiere civile et criminelle. Elle ne parle point de I'inviolabilite du roi, et 

 elle nereconnait pas de cours speciales pour juger les crimes d'etat et les 

 debts commispar les hauts fonctionnaires, etc. On concevra done facile- 

 raent pourquoi I'empereur Alexandre la remplaca par la charte de i8i 5, 

 bien plus propre a se plier a ses projets. Ce prince , chez qui la libe- 

 ralite' elait un calcul , et I'hypocrisie une habitude , eut I'art de donner 

 a sa mauvaise foi les formes de la ge'ne'rosite. 11 prorait dans sa consti- 

 tution quelques garanties gene'rales qui n'e'taient point exprime'es dans 

 I'acte constitutionnel de 1807 , mais auxquelles I'ensemble de ce livre 

 de nos libcrte's nous aurait infailliblemcnt conduits. II consacra en ter- 

 mes expres la liberie' de la presse et la liberte' individuelle j il promit 

 que personne ne subirait en Sibe'rie la peine infligee par la loi. II prit 

 I'engagemcnt solennel de maintcnir la constitution du royaume, et d'o- 



