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dans ses niouveiiiens (i); los fonctionnaiies publics, au 

 contraire,"inis fort al'aise, sous I'abii de I'arlicle yS, iic 

 pouvaicDt etro poursuivis sans rautorisation du conscil 

 d'elal J ainsi loule rcsponsabilile ciail annulee. 



Cello tonsiilution. dontil sciail loiiy de sijjnaler lous les 

 pieges , ne tarda pas a paraitre trop Hberale au premier 

 consul; et ( rapprocbenient remarquable I) le lendemain 

 du jour ou il lut proclanie consul a vie par le suffrage de 

 trois nnliions et denii de citoyens, il se hata de reconipenser 

 la nation par un senatus-consulte organiquc. (2j,qui confis- 

 quait a son profit le peu de garanties laissecs dans la cons- 

 titution del'an VIII. 



(]e scnatus consulte organique , date du 4i^out 1802, at- 

 taquo la constitution par sa base : le droit d'election. Les 

 nienibres des colleges tlectoraux sonl a vie, clioisis parmi 

 un petit nonibre des plus imposes; Ic premier consul nomme 

 les presidens de ces colleges, il a la faculte d'y introduire 

 des legionnaires, ou tous autres quiont rendu des services. 

 Son influence pese sur toutes sortes d'elections : celles des' 

 juges de paix , des presidens de canton, des maires, des 

 conseiliers d'anondissement et de departement , des sena- 

 teurs , des deux autres consuls, qui de temporaires sont 

 devenus consuls a vie , enfin sur celle du chef de I'Etat lui- 

 meme. L'article 42, qui lui donnait cette enorme preroga- 



(lire, apres un sileuce de i3 aiis , renipereur pourra Ini repondre (le i"' 

 j anvier 1 8 1 4): « J'ai un litre , vous n'en avez pas. Qu'etes-vous dans la cons- 

 titution? Rien. Vous n'avez aucune antorite. C'est le trone qui est dans la 

 constitution. Tout est dans le tione et moi. » Voila le veritable et naif 

 loimnentaire de la constitution de I'an viii , perfectionnee par les consti- 

 tutions imperiales et les scnatiis-consultes qui I'ont suivic. 



(i) Ce corps n'avait pas dix jour.s d'existence , qu'une loi etait deja ve- 

 nue lui iniposer de nouvelles entraves. 



(•^) Apropos ihx. niol organiqui: , Lanjuinais rciuarque, dans ses Con- 

 stilitlio/ts de la nation f ran caisc , que cliez nous , durant long-teins , organi- 

 ser et conserver ont signifie dctruirc. •• La fraude politique dans les parole-s, 

 ajouie notre savant jiubliciste , est pins connuune que les violences ; ellc a 

 fail plusde mau\ a la palric. » 



