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live, lo tlioixtle sou successeur, n'ctait ^videniment qii'uin; 

 herciUle deguisee. Le tribuiiut, (jut avail inontie queltjuc 

 indupeudance , esl affailjli par la reduclion a inoitie du 

 iioiubie de ses uieiuljies; el le senal, dont le consul etail 

 siir, puisque la nominalion lui eii appartenait presquc en- 

 tieremeiit , recoil la faculle de bouleveiser a son jjre la con- 

 sliluliou , au inoyeu de seiiatus-consuUes organiques , fa- 

 culty doiil il usait, coninie on voil, avanlde I'avoir lecue; 

 eai' c'esl par un stnatiis-consulle qu'il se donne le droit de 

 rendre des senalus-consulles. El remarquez quel exces de 

 puissance eel acle inconstitulionncl atlribue au senal, ins- 

 Irunienl du premier consul. Par un senatus-consulte , 



On regie tout ce qui n'a pas ele prevu par la conslilulion 

 el qui est necessaire a sa jnarclie ; 



On expli(|ue les articles de la conslilulion qui donnent 

 lieu a differenles interpretations; 



On pent suspendre pour cinq ans lesfonclions de juresj 



On pent declarer des departemcns liors dela constitution : 



On peut annuler les jugeniens des Iribunaux. 



Bientol ce sera un senalus-consulle organique c[ui Irans- 

 formera la republique en empire , el cbangera de nouveau 

 la conslilulion du pays. Depuis 1802 , jusqn'a la chute de 

 Napoleon, ce deplorable moyen de despolisme ful employe 

 par lui avec la plus revoltanlc profusion, ^iccs senatiis-con- 

 siiltcs qui, presque lous, onl viole I'acle fondamental, peu- 

 venl etre consideres comnie aulant de crimes de lese-nalion. 



Dans un espace de moins de trois annees , cette usurpa- 

 tion flagrante de toutes les liberies , de lous les droits popu- 

 laires , comniencee par la conslilulion de 1799, ^ V^^ 

 pres consommee par I'acle organique de 1802^ recevait 

 I'assenlimenl lacile d'uiie nation qui , dix ans plus lard , 

 devail etre conduile a deux doigts de sa mine par celui- 

 la nienie en faveur duquel elle se laissait ainsi depouiller 

 de loules ses garanlies ! et cet lionime elail un de ces ge- 

 nies dont la nature est avare ! Grande et admirable lecon , 

 qui cuseigue aux peuples «ju'ils ne doivent coniier leur sort 



