4.(2 PROJET DE LOI 



ilrez lien de durable , et les e'coles, elevees aujourd'hui , 

 tomberont demain. Au conlraire , I'inleret vrai de la com- 

 mune qui represente partout la famille, et nieme son interet 

 d'amour-propre , gaiantissenl de sa part une action ct une 

 surveillance protectrices. Nul autre moycn, selon moi, dans 

 I'etat actuel des cboses, ne pourrait assurer le succes de I'ap- 

 pel que la loi va faire. Quant aux voies el moj ens, on pose 

 ici en regie : i° que toute commune est tenue de pourvoir, 

 sur son budget, et proportionnellement a ses ressources, 

 a ce que I'instruction soit procuree a tous les enfans des 

 deux sexes dont les parens sont liors d'etat de le faire; 

 2° que le budget du departement suppleera a I'insuffisance 

 des I'essources de la commune; 3° enfin, que celui du tresor 

 public viendra au secours, dans le cas ou les deux autres 

 seraient insufGsans. La marclie a suivre est Iracee dans le 

 projet. 



On etablit dans cbaque departement une ecole normale 

 pour accelerer la formation de bons maitres , c'est-a-dire , 

 d'instituteurs capables d'employer les metliodes perfec- 

 tionnees, promptes et economiques; enlin. Ton stimule 

 I'apatbie trop reelle du peuple pour rinstruction , en de- 

 terminant des avantages pour ceux qui I'acquerront jus- 

 qu'a un certain degre. 



Ce projet etaitpret, des le mois de novembre dernier. II 

 a ete propose par un des fondateurs de I'enseignement nui- 

 tuel en France , et soumis aux lumieres et au zcle patrioti- 

 que d'une commission speciale , que la societe d'education 

 avait cbargee d'examiner I'ordonnance rendue le i8 octo- 

 bre i83o sur rinstruction primaire. Les discussions piibli- 

 ques auxquelles il a donne lieu ont determine le minis- 

 tere a annoncer a la Cbambre des deputes une loi sur la 

 matiere. Aussilol que les membres de la commission eurent 

 adresse le leur aux deux cbambres , en forme de petition, 

 le ministre de I'instruction public^ue porta a la Chambre 

 des pairs le projet qu'il avait annonce , quoique ce pro - 

 jet, rcnfermant des dispositions financieres, dut essentiel- 



