5o4 PROJET DE LOI 



entretenues , et dirigees par des particuliers ou des associa- 

 tions , ou enfin des instituteuis prives dout renseignement 

 est la profession ct I'industiie , ces ecoles , dis-je , sont en- 

 tierement libres , sauf les ga ramies dues a I'ordre et a la 

 morale publique. On verra, au surplus, par rexamen du 

 projetdeloi, que la liberte de I'enseiynement primaire 

 n'est pas offerte ou accordee sans garanties; ces garanties 

 sont exprimees dans les art. w , 4 > 5 et i6. 



D'autres nations, plus jcunes que la notre , mais plus 

 avancees cepeudanl sous le rapport de I'education popu- 

 laire, ont consacre un principe eaiineuinient utile pour as- 

 surer I'existence des ecoles, c'est que toutc commune est 

 tenue de fournir le local necessairea la classe et au maitre; 

 lualhcureusement, cliez nous, il y a trop d'inegalile entre 

 les ressources locales. La loi ne pent prescrire encore cette 

 obligation d'une maniere generate et absolue, et nous 

 avons omis, quoiqu'a regret, la regie qui en aurait fait un 

 devoir. 



II est des contrees ou non-seulement I'enseignement pri- 

 inaire est un devoir a remplir par I'Etat, par les commu- 

 nes, par les families; mais, ou c'est encore une obligation 

 rigoureuse pour les individus de frequenter les ecoles pu- 

 bliques. On va jusqu'a exiger d'eux les connaissances ele- 

 nientaires, lors de la celebration du mariage. Quand vien- 

 dra en France le jour oil I'opinion traitera de mauvais ci- 

 toyen celui qui aura refuse a ses enfans les notions elemen- 

 taires, ou neglige lui-meme de les acquerir? Mais , pre- 

 nant en consideration I'etat actuel des clioses dans notre 

 pays, nous avons craint de violenter la liberie individuelle, 

 de donner a I'autorite une sorte de pouvoir inquisitorial 

 sur la famille, et nous avons juge plus convenable de sub- 

 stituer a cette action I'aiguillon des encourageniens. Mais 

 aussi , a I'art. i3, qui exige pour les emplois inferieurs 

 les connaissances d'unbon instituteur primaire , nous es- 

 perons que Tadininistvation ajoutera d'elle-ineme une me- 

 sure plus etticace encore, ct quelle reseivera un certain 



