ftro PROJET DE LOI 



dire : Qtiinze a seize millions de Francois hors d'clal dc 

 lire la loi qui les r^git (i) ! La diffusion geneiale des no- 

 lions eleinentaires est un objet lout special; i die seule y 

 c'est une aft'aire immense ! Qu'elle soil done piomptcment 

 leglee par une loi speciale ! Quant a la haute instruction , 

 elle peut attendre; elle ne soufiie point en France, et pro- 

 bablement elle n'y souffrira jamais. 



PROJET DE LOI POUR L'lNSTRUCTIOlV PRIMAUIE^ 



TITRE PREMIER. 

 Des Communes et des Fondateurs. 



ARTICLE PREMIPB. 



L'instruclion primaire est placee sous la protection et la 

 surveillance de Y administration municipale. Elle reutrera 

 en consequence dans les attributions du miiiistere de I'in- 

 lerieur. 



ART. 1. 



L'enseignement primaire est lib re , a la charge paries 

 jnstituteurs de remplirles forinalites et de reunir les con- 

 ditions voulues par la loi. 



ART. 3. 



L'aulorite municipale a droit de visitc , en tous terns, 

 dans I'interieur des ecoles et dans les batimens qui en de- 

 pendent. 



ART. 4- 



Sont communales les ecoles soutenues en tout ou en par- 

 tie aux frais de la commune. Le conseil municipal ale droit 

 d'en regler I'entiere administration. 



(i) Consulter I'eciit intitule : Tableaux sommnires de I'etal et des besoms 

 de l'instruclion primaire , etc. , siiivis de rcmarqucs stir la necessite et les 

 moyens de procurer cetle instruction a la genc'ralitc des Francois. 



