POUR ^INSTRUCTION PRIMAIRE. 5ii 



Lesaulres ecoles, soil qu'elles aient ete elevees par des 

 inslituteurs et a leurs frais, soil qu'elles aient ele etablies 

 par des particuliers ou des associations , sont declarees li- 

 bres ; elles ne sont soumises qu'a la surveillance qu'exi- 

 gent I'ordre public et le respect du aux moeurs. A ce titre, 

 les fondateurs sont eiitierement libres pour le clioix du 

 lualtre , la discipline, les inetliodes d'enseignement et I'ad- 

 uiinistration econouiique. 



Toutefois , lors de I'ouverture d'une ecole libre ;, la de- 

 claration devra en etre faite un mois a I'avance, tant a la 

 mairie du lieu qu'au chef-lieu de la sous-prefecture de 

 rarrondissement. 



ART. 5. 



Tout instituteur d'une ecole primaire conimunalc devra 

 etre agree par le conseil de la commune. II devra presen- 

 ter une attestation de capacite et un certilicat de nioralite. 

 La premiere sera delivree, apres examen, par une com- 

 mission de trois membres siegeant au chef-lieu de la pre- 

 fecture , et formee d'un ingenieur en chef, d'unjugede 

 paix et d'un niembre nomme par le prefet; le second sera 

 delivre par le maire du lieu de la residence. Cette derniere 

 piece ne sera admise que dans le cas on elle n'aurait pas 

 plus de six mois de date. 



L'examen et I'obtention des attestations seront facultatifs 

 pour tout instituteur primaire , autre que les inslituteurs 

 communaux. 



ART. 6. 



Toute commune est tenue de pourvoir , proportionnel- 

 lement a ses ressources, a ce que I'enseignement primaire 

 soil donne gratuilement aux enfans dont les parens sont 

 indigens et domicilies sur son teriiloire. A eel effet, le maire 

 metlra, chaque annee, sous les yeux du conseil municipal, 

 le nombre de ces enfans, lors de la discussion du budget 

 de la commune, et il sera vote une allocation specials 

 pour les frais d'instruction et d'cntrclien. 



