POUR ^INSTRUCTION PRIMAJRE. 5i3 



autre autorisation , clans les ecoles publiques on privees, 

 les eiifans apparlenant aux diveises communions reli- 

 gieuses. 



TITRE IL 



Des Instituteurs primaires. 



ART. It. 



Tout instituteur primaire qui prend I'engagement d'en- 

 seigner pendant dix ans est dispense de la loi du recru- 

 tement. 



ART. 13. 



II sera pourvu par des reglemens generaux d'adminis- 

 tration publique k ce qu'une retraite soit assuree a tout 

 instituteur primaire communal qui, par suite de ses tra- 

 vaux , serait Iiors d'etat de continuer ses fonctions, ou qui 

 aura exerce pendant au nioins vingt ans consecutifs. Le 

 fonds de ces retraites sera forme au moyen : i° d'une rete- 

 nue annuelle sur ses honoraires, 2° d'une partie detcrmi- 

 nee des sommes votees pour I'instruction primaire dans les 

 budgets de la commune , du departement et de I'Etat. 



ART. 1 3. 



Dix ans apres la promulgation de la presenle loi , aucun 

 individu ne pourra etre appele a exercer uu emploi infe- 

 rieur dans les administrations des forets , des douanes, de 

 I'octroi , des ponts et chaussees , des travaux publics et des 

 postes, s'il ne possede suffisamment les connaissances pres- 

 crites pour etre instituteur communal. 



ART. l4- 



II sera etabli au chef-lieu de chaque departement une 

 classe normale primaire destinee a former les instituteurs 

 et institutrices. La depense en sera supportee^ moitie par 

 le tresor public, moitie par le departement. 



