5i4 PROJET DE LOI POUR L'INSTR. PRIM. 



ART. 1 5. 



TI est intcrdit a tout instiluteur piiinaire communal 

 d'exercer un emploi incompatible avec I'assiduite qu'exige 

 la direction des ecoles , ou tout autre qui serait de nature k 

 porter atteinte a sa consideration. 



ART. 16. 



Tout individu qui aura ete condamne k une peine aftlic- 

 tive ou infamante , ou qui aura subi une condamnation 

 judiciaire, soit pour la composition d'un ouvrage immoral, 

 soitpour attentats centre lesmoeuvs, prevus par lesart. 33o 

 a 334 du Code penal , sera prive a perpeluite du droit d'e- 

 tablir une ecole primaire , particuliere ou cominunale. 



Quiconque aura ete condamne pour deiit correctionnel 

 sera prive de la faculte de tenir une ecole pendant un tems 

 proportionnel a la gravite du delit , et qui ne pourra pas 

 etre moindre de six mois ni exceder dix annees. 



TITRE III. 



Dispositions generates. 



ART. 17. 



II sera etabli des ecoles primaires dans toutes les maisons 

 de detention et de reclusion , ainsi que dans les bngnes et 

 les prisons militaires. 



ART. 18. 



Des ecoles primaires a I'usage des militaires , niarins et 

 enfans de troupes seront etablies et entretenues dans les 

 corps de I'armee de terre et de I'armee navale. 



ART. ig. 



Partout ou les communes rurales seront depourvues de 

 moyons d'instruction , il sera forme des ecoles ambulantes, 

 ou institutions dirigees par des maitres ambulans , ayant la 

 faculte de s'etablir successivement daus diverses communes, 

 a dift'erens jours ou dans des saisons diflerentes. 



