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La conlribution personiiellG ct inobiliere, qu'on salt 

 cUe si inegalement lepartie entre les tliverses localites, 

 parait a I'aiileur, moyennaiit unc meilleure assiette, devoir 

 rendre aii tresor trcnte millions de plus ; I'iinpot des portes 

 et fenetrcs, quiiize , et la contribution dcs patentes, trois; 

 le proce'de qu'il propose relativement a cette derniere coa- 

 siste a la frappev du meme nombre de centimes addition - 

 nels, Jixes, variables oufaciillalijs, dontsont cliarjjees les 

 aiities contributions directes. 



Passant cnsuite a renrcgistrement , M. Duchesne traite 

 I'importante r[ucstion de la taxati.)n des capitaux mobiliers, 

 et il la resout afiirmativement avec nombre de bons esprits. 

 II pense que la mesure n'affccterait en rien la fortune pu- 

 blique ; elle serait facilement executable a en souniettant 

 a la formality d'un enregislrement annuel tons les titres 

 mobiliers sans exception , robligation notariee, la recon- 

 naissance privee, Ic bon de depot des banquiers, le billet 

 du proprielaire, le porteur d'line rente sur TEtat et d'un 

 effet public francais ct etranger, le porteur d'une action 

 de la banque et d'une societe anonyme (p. 5o4). •> La masse 

 de nos levenus mobiliers etant eva'uee a 600,000,000 fr.^ 

 sur cette somme, si Ton percevait seulement un quinzihme, 

 ce qui n'est c[ue moilie de ce que le fisc percoit sur les re- 

 venus immobiliers, on obtiendrait quaraiite millions. En 

 prohibant aussi toute espece d'actes non enregistre's et sur 

 papier libre, en matiere de venles, baux a ferme et_a loyer, 

 t[uiltances, on trouverait une nouvelle somme de vingt- 

 millions ; mais, comme il landrail alors revenir pour les ta- 

 rifs a la loi de I'an VII, supprimer le decime de guerre , 

 reduire les droits de mutation , il resterait seulement dix 

 millions sur les soixante oblenus. II y aurail done la a la 

 fois augmentation pour le tresor et soulagement pour le 

 contribuable, ce cpii est toujours en iinances le grand pro- 

 bleme a resoudre. 



Dans le budget des recettes d'Augleterre, Timpotdu tim- 

 bre figure pour 182,940,225 fr., auquelil fautajouter, pour 



