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les leprcsenlc, puisqu'il est chargo de protoger les iiilerefs gene 



laiix cl d'assurer rexccution des lois. Les aiilres affaires louchent 



a la lois la commune d'une part , et una ou plusieurs autres 



communautes , c'est-a-dire , ladministration genei-ale d'aulre 



part. 



De la deux natures de pouvoirs pouvoir municipal , souve- 

 rain dans les affaires interieures , sauf le recours des individus 

 leses, et qui , par consequent, doit sortir lout entier du sein de 

 la commune par I'election direcle; pouvoir central , represente 

 par un magistral nommc directemenl par le gouvernement. 



JVous ne pouvons pas allcr plus loin sans faire reniarquer 

 combien etait incomplete celte proposition paiticulieie jetee a 

 la hate dans la discussion par une manoeuvre de parti. Ou pro- 

 pose la nomination des magistrals municipaux , el Ton n'a pas 

 songe a determiner leurs attributions; on infirme la I'csolution 

 prise en i83o par la mcme chainbre , decouimencer I'organisa- 

 tion provinciale par la constitution du departemenl , resolution 

 tres-logique pourtant ; c:ir elle perniettail de preparer dans ie 

 Conseil general etnicme dans le Conseil de prefecture un tribu- 

 nal d'appel, qui offrit toutes les ga ran ties de lumiferes et d'inde- 

 pendance , et d'aviser au moyen de remplacer les secretaires- 

 generaux de prefectures , el les sous-prefets dont on demande 

 depuis si long-tems la suppression. 



Les plus graves defauls de la loi resultenl de celte marche ir- 

 rationnelle. II est evident que notre circonscriplion comniunale 

 est mauvaise. Wous avons, suivant le rapporteur lui-merae , 

 11,000 counnunes au - dessous de ?)oo habitans, 17,000 au- 

 dessous de 5oo. Outre les inconveniens qui resultenl de ce mor- 

 cellemeul excessif du Icrriloire , !es Icnteurs qu'il entraine , les 

 frais qu'il occasionne , comment le niettre en harmonic avee 

 la theorie rigoureuse que nous venous de resumer sur la limile 

 et la nature des pouvoirs administralifs? Comment trouver dans 

 toutes ces counnunes un maire el des adjoints intelligen-s, et pos- 

 sedant meme I'instruction elemeulaire que demande la tenue 

 des regislres de I'elat civil , et de plus un nombre suflisant 

 d'liommes capables de surveiller I'adininistralion des premiers? 

 Comment placer dans ces 58, 000 Ipcalites un agent special du 

 i;onvernement charge de protc'ger les intercls generaux ? 



Ainsi la prenuiire tache de celuiqui voudra organiser la com- 

 mune sera de i^efaire loule la circonscriplion territorialc. C'cst 



